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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

SIGNES RELIGIEUX : Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit

26 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 26 août 2020

Illustration 1 ​​​​​​​

 

SIGNES RELIGIEUX

 

Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit

 

Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ».

C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

 

Le fonctionnaire est tenu à une obligation de neutralité et doit respecter le principe de laïcité. Sa hiérarchie peut donc lui interdire tout signe ou symbole considéré comme religieux.

À l'inverse, l'employeur du salarié d'une entreprise privée ne peut pas lui interdire d'exposer sa religion au sein de l'entreprise sauf s'il peut démontrer une incompatibilité avec le travail qui lui est confié.

Cette différence de statut a conduit le Conseil d'État et la Cour de Cassation à rendre deux arrêts similaires, mais qui diffèrent pourtant dans leur argumentation. Agent public et salarié du privé peuvent-ils porter une barbe « à connotation religieuse » ?

Concernant l'agent public, le Conseil d'État estime que le port d'une barbe ne peut pas être considéré à lui seul comme un signe d'appartenance religieuse. Dès lors, l'agent ne peut pas être sanctionné au seul motif d'avoir refusé de tailler sa barbe.

Concernant le salarié du privé, la Cour de cassation estime que pour licencier son salarié pour ce motif, l'employeur devra démontrer que le port de la barbe nuit aux missions confiées au salarié. Faute de quoi, le licenciement est nul car il ne repose que sur un motif discriminatoire.

Textes de référence

 

Publié le 13 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par service-public.fr

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