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EGALITE PROFESSIONNELLE
Fonction publique : suspense autour de la légitimité du protocole sur l’égalité professionnelle Pour l’heure, seules 6 des 9 organisations syndicales de fonctionnaires comptent signer le projet de protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Fonction publique : le protocole sur l’égalité professionnelle dans l’impasse Mardi 27 novembre, la CGT, FO et Solidaires ont réitéré leur demande de report de la signature du projet de protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
RISQUES PROFESSIONNELS
Santé et sécurité au travail Le système de prévention doit être modernisé Le rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », publié en juillet 2018, dessine le contour d’un système moderne de prévention...
STATUT
La réforme des sapeurs-pompiers professionnels de 2012 est inégalement appliquée sur le territoire, selon le CSFPT TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Les agents publics régulièrement confrontés à des « situations pénibles » Les agents publics ne sont pas épargnés par les « situations pénibles », en particulier les personnels soignants et les policiers qui sont régulièrement exposés à des agressions...
STATUT
Le statut de la fonction publique accusé de décourager la mobilité “Le concours et l’accès réglementé limitent le changement de métier” , explique dans une récente étude la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)...
STATUT ELU
Un rapport sénatorial propose d’améliorer le régime indemnitaire des élus tEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice L’indemnité...
SYNDICATS
Fonction publique : l’activité syndicale est encadrée par des garanties fondamentales TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale En prévision...
RÉFORME TERRITORIALE
Métropoles : les départements ne veulent pas être des collectivités de second rang Les départements refusent une métropolisation forcée sur le modèle lyonnais, et sans avoir été concertés. Ils comptent sur la nomination de deux ministres issus des territoires...
DIALOGUE SOCIAL
L’avenir du dialogue social reste très flou La représentation syndicale est-telle trop faible en France ? Sans aucune doute, comme ont pu l’entendre les participants aux 6èmes rencontres du dialogue social, à Suresnes. À la question “Comment voyez-vous...
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Editoriaux de FO
Les militants Force Ouvrière ne sont pas dupes Il y a 4 ans, la confédération avait mené campagne pour les élections dans la Fonction Publique sous le slogan : Pas de République sans Service Public. Il demeure d’actualité. Cette année, nous l’avons complété,...
RÉFORME TERRITORIALE
Métropoles : les départements ne veulent pas être des collectivités de second rang Les départements refusent une métropolisation forcée sur le modèle lyonnais, et sans avoir été concertés. Ils comptent sur la nomination de deux ministres issus des territoires...
DEPART VOLONTAIRE
L'exécutif esquisse les contours du plan d'incitations au départ pour les agents publics 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d'option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : le gouvernement vise une adoption de la loi au premier semestre 2019 À l’occasion d’un point d’étape de la concertation sur la réforme de la fonction publique, mardi 30 octobre, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a rappelé le souhait...
MODERNISATION DE L'ETAT
Gérald Darmanin perturbe le message sur la transformation de l’action publique Le second comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 29 octobre, en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement. Le Premier ministre...
MODERNISATION DE L'ETAT
Gérald Darmanin perturbe le message sur la transformation de l’action publique Le second comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 29 octobre, en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement. Le Premier ministre...
EMPLOI - CONTRAT
Extension ou généralisation Darmanin sème le trouble sur l’ampleur du recours au contrat Alors que le gouvernement Philippe avait jusqu’ici évoqué une “extension” du recours au contrat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 28 octobre,...
SONDAGE
Les trois quarts des agents «très insatisfaits» de leur gestion RH En pleine concertation sur la réforme de la fonction publique, le cabinet Boston consulting group publie un sondage alarmant sur la gestion des ressources humaines de la fonction publique....
STATUT SECURITE CIVILE
La réforme des sapeurs-pompiers professionnels de 2012 est inégalement appliquée sur le territoire, selon le CSFPT TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Test et répétition générale de remontée des résultats Alors que le dépôt des candidatures aux élections professionnelles vient de prendre fin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’apprête à organiser un test de l’application de remontée...
ORGANISATION TERRITORIALE
Un Comité interministériel sur fond d'incertitudes sur la fonction publique Édouard Philippe a réuni ce 29 octobre le deuxième Comité interministériel de la transformation publique. La "stratégie" 2018-2022 présentée à cette occasion entend englober la...
PPCR
Réactivation du protocole salarial PPCR : une ardoise à 745 millions d’euros en 2019 La reprise du rythme d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique – suspendu en 2018...
REMUNERATION
Fonction publique - Rémunération au mérite : un "bonus" récompensera les agents les plus méritants Pour motiver et récompenser leurs agents, les employeurs publics mettront en place "un bonus" qui représentera "une part minimale" de leur rémunération....
REMUNERATION
L’exécutif temporise sur la rémunération au mérite dans la fonction publique L’hypothèse d’un allongement des carrières pour financer les régimes indemnitaires variables des corps ne devrait pas figurer dans le futur projet de loi de réforme de la fonction...
JOUR DE CARENCE
Fonction publique Les femmes enceintes bientôt exonérées de jour de carence Après plus de cinq heures de réunion, mardi 24 octobre, la mesure a été introduite dans la quatrième mouture du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes...
