ELECTIONS PROFESSIONNELLES

20 Novembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Test et répétition générale de remontée des résultats

Alors que le dépôt des candidatures aux élections professionnelles vient de prendre fin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’apprête à organiser un test de l’application de remontée des résultats. Une note d’instruction aux préfets vient de préciser les modalités de ces opérations ultra-sensibles.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) ouvrira, le lundi 5 novembre, l’accès au second module de l’application « eFPT 2018 » développée pour l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre prochain. C’est dans ce module que seront saisis les résultats des scrutins, qui ont été répertoriés et cartographiés dans le premier module, accessible, lui, depuis le premier semestre 2018. Un mode d’emploi accompagnera le déploiement de ce deuxième module.

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Visio-conférences et test sur un échantillon de PV

C’est l’un des points centraux d’une nouvelle note d’instruction que le Directeur général des collectivités locales a adressé aux préfets le 11 octobre, afin de préciser encore les modalités d’organisation de la remontée des résultats de ces élections. Celle-ci explique que l’accès à la cartographie sera stoppé entre le 3 et le 23 novembre au plus tard. Objectif : permettre le déploiement du second module et effectuer un test de l’ensemble de l’application. Les référents élections des préfectures sont ainsi invités à expérimenter l’outil pendant cette période. Après une session de formation et d’échanges en visioconférences, organisée entre le 13 et le 15 novembre, une répétition générale aura lieu le 16 novembre avec un échantillon de procès-verbaux.

En amont, les préfectures doivent s’assurer du bon fonctionnement des moyens de transmission des résultats (adresse mail dédiée, par exemple) qu’elles proposent aux centres de gestion, et aux collectivités locales et à leurs établissements.

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Faciliter le partage des voix entre syndicats

Une fois ce test de « eFPT 2018 » achevé (au plus tard le 23 novembre donc), l’accès à la cartographie sera rétabli. C’est seulement à ce moment-là et jusqu’au 4 décembre qu’il sera possible d’y apporter à nouveau d’éventuelles modifications. Les personnels des préfectures devront aussi, toujours entre le 23 novembre et le 4 décembre, entrer dans l’application les informations qu’ils ont dû collecter auprès des collectivités et établissements avant le 25 octobre. Cette date marquait en effet la limite de dépôt des candidatures.

Pour les Comités techniques (CT), il s’agit du recours ou non, exclusif ou non, au vote électronique, ainsi que d’un rappel des pourcentages d’hommes et de femmes dans les effectifs comptabilisés au 1er janvier 2018. Par ailleurs, pour l’ensemble des scrutins (CT, CAP et CCP), il s’agit de l’absence éventuelle de candidature (un modèle de PV de carence figure en annexe de la note) et les listes communes (une autre annexe liste les différents syndicats locaux affiliés à chaque union de syndicats de fonctionnaires). Ce recueil d’informations en amont vise à faciliter le partage des voix entre organisations syndicales, le jour J, en fonction de la clé de répartition qu’elles auront déclarée lors du dépôt de leur candidature.

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Priorité aux résultats des CT

La note d’instruction du 11 octobre rappelle aussi le calendrier décidé pour la remontée des résultats. Pour que celle-ci soit la plus rapide possible, les employeurs devront transmettre les procès-verbaux à la préfecture « immédiatement après la fin des opérations de dépouillement ».

A leur tour, dès réception de ces PV, les services préfectoraux devront saisir les résultats « immédiatement et au plus tard le 7 décembre à midi ». Si ces exigences concernent tous les scrutins, la note précise : «Pendant toute la période de saisie, il sera donné priorité à l’enregistrement des résultats des CT », les plus attendus.

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Résultats définitifs le 20 décembre

Par ailleurs, pour faciliter ses missions de contrôle de cohérence et de consolidation des résultats au plan national, le DGCL demande aux préfets de prévoir qu’un membre de leur équipe soit joignable en permanence le 8 décembre. Et il les encourage à faire la même demande aux collectivités locales.

On connaissait déjà le calendrier de la dernière ligne droite, mais il est rappelé : le ministre de la fonction publique communiquera le taux de participation dès le 7 décembre au soir, puis des résultats provisoires le 11. Dès après cette annonce, le détail par département et par scrutin sera mis en ligne sur le site de la DGCL, afin de permettre aux organisations syndicales de poser d’éventuelles questions. Enfin, les résultats définitifs seront communiqués le 20 décembre.

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La note demande aussi aux préfets de prévoir une adresse mail fonctionnelle leur permettant, comme la loi le prévoit, de communiquer des extractions des résultats par liste aux organisations syndicales qui l’auront préalablement demandé par écrit. Une transmission qui pourra intervenir dès que la DGCL aura validé les résultats.

Enfin, les contestations sur la validité des opérations électorales sont possibles pendant cinq jours francs, c’est-à-dire jusqu’au 26 décembre 2018. Quant à l’installation des conseils supérieurs des trois versants et du conseil commun de la fonction publique, elle est prévue « dans les meilleurs délais ».

La Gazette des communes : Article publié le mardi 30 octobre 2018 & Véronique Vigne-Lepage

RÉFÉRENCES

Note d'instruction pour l''organisation de la remontée des résultats des élections professionnelles

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