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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 27 novembre 2020

SAGES-FEMMES TERRITORIALES

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales évolue sur des postes spécialisés dans des services ou structures liées à l'enfance et à la famille, à la prévention et à la santé des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique revalorise le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d'un nouveau cadre d'emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d'intégration des sages-femmes territoriales dans le cadre d'emplois modifié. Il organise un nouveau déroulement de carrière et précise les durées d'échelon de chaque grade, les dispositions relatives au classement des agents concernés ainsi que les modalités d'avancement de grade. 

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Sages-FemmesTerritoriales, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette (En 10 questions)

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Sages-Femmes Territoriales (Légifrance)

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