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SIMPLIFICATION
La réduction des compétences de la Commission nationale du débat public passe mal Le jour-même de sa censure, le gouvernement démissionnaire a déposé un projet de décret pour supprimer l’obligation d’organiser un débat public avant d’autoriser les projets...
SERVICES PUBLICS
François Bayrou : un positionnement très modéré sur la fonction publique et les services publics Au cours des dernières années, le nouveau Premier ministre a eu l'occasion de critiquer les projets d'Emmanuel Macron en matière de fonction publique. Il...
FINANCES PUBLIQUES
Effectifs, rémunération… Les conséquences de la loi de finances spéciale dans la fonction publique “La loi spéciale n’autorise pas le gouvernement à engager des dépenses nouvelles”, a prévenu le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin....
EDUCATION
Accueil du jeune enfant : la Cour des comptes appelle à mieux piloter la dépense publique En matière de petite enfance, "la dépense publique parait mal maîtrisée", estime la Cour des comptes dans un rapport d’évaluation rendu public ce jour. Un pilotage...
SECURITE CIVILE
Un décret sur les brigades cynophiles municipales et les gardes champêtres Publié ce 5 décembre, un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) vient modifier et compléter le décret de 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale. Principalement,...
SECURITE CIVILE
Deux nouveaux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers au JO Deux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers ont été publiés au Journal officiel ce 5 décembre. Le premier(Lien sortant, nouvelle fenêtre) revoit à la hausse la participation de l’État au titre de...
RECRUTEMENT
Proposer un processus de titularisation ne suffit pas pour excuser un recours abusif aux CDD La cour administrative d’appel de Douai vient de relever le montant de l’indemnisation qu’une intercommunalité avait été condamnée à verser pour avoir abusivement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Caméras augmentées et logiciels d'analyse vidéo : la Cnil met en demeure le ministère de l'Intérieur et six communes La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié jeudi 5 décembre 2024 un bilan à l'issue de ses contrôles auprès...
SECURITE ET NUMERIQUE
Fraude au RIB : les collectivités pleinement responsables de la vérification des informations bancaires Une récente décision du Conseil d'Etat confirme la responsabilité des administrations en cas de paiement frauduleux. Obligées de régler malgré tout...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : la course à l’armement ? Après la décision récente du maire de Bordeaux d’armer une partie de sa police municipale, le maire de Lyon a annoncé mercredi 11 décembre son intention d’augmenter le nombre de caméras de vidéoprotection...
MOBILITE PROFESSIONNELLE
Disponibilité des fonctionnaires : le juge précise les règles sur le maintien des droits à avancement Les fonctionnaires en disponibilité pour exercer une activité professionnelle peuvent conserver le bénéfice de leurs droits à l'avancement à la condition...
EDUCATION
Les accueils péri et extrascolaires toujours plus nombreux Les accueils périscolaires et extrascolaires ont continué d'augmenter leurs capacités en 2023-2024 et les communes sont plus nombreuses à s'impliquer dans ces structures. En revanche, les accueils...
PROLONGATION ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : les règles précisées pour la fonction publique Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge à la seule condition d’être aptes physiquement. Par ailleurs,...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les ruptures conventionnelles peinent toujours à décoller dans la fonction publique d’État Dans les ministères, 1 984 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2023, après 2 087 en 2022, indique la direction générale de l’administration...
CONTRACTUELS
Fonction publique : la réforme des arrêts maladie retirée in extremis d’une réunion avec les syndicats Sous la pression des syndicats, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a finalement retiré de l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction...
ATTRACTIVITE
La qualité de l’emploi, un facteur essentiel de l’attractivité de la fonction publique Selon France Stratégie, le secteur public doit veiller à ne pas perdre ses spécificités en matière de qualité du travail et notamment en matière d’organisation, s’il...
EMPLOI
Loi Plein Emploi : un arrêté approuve les critères et modalités d’orientation des demandeurs d’emploi Un arrêté publié le 6 décembre approuve les critères et modalités d’orientation des demandeurs d’emploi qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier...
ATTRACTIVITE FONCTION PUBLIQUE
Une crise "structurelle et durable", selon France Stratégie Départs à la retraite de ses agents, difficultés pour attirer les jeunes… dans les prochaines années, la fonction publique territoriale va connaître des tensions croissantes en matière de recrutement,...
ATTRACTIVITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Philippe Laurent demande un plan d'action rapide France Stratégie présentait ce lundi 9 décembre un volumineux rapport consacré au "défi de l'attractivité" dans la fonction publique (voir notre article consacré à ce rapport). Dans les trois fonctions...
ATTRACTIVITE
La garantie de l’emploi promise par le statut de fonctionnaire perd son pouvoir d’attraction Dans son rapport consacré au défi de l’attractivité dans la fonction publique, publié ce lundi 9 décembre, France Stratégie identifie la ré interrogation du statut...
RETRAITES
Retraites des fonctionnaires : des écarts de montants entre les 3 versants dus à la hiérarchie des emplois La Caisse des dépôts vient de publier une étude sur les pensions de retraite versées aux fonctionnaires en 2023. Des fortes disparités de montants...
EMPLOI PUBLIC
Qui sont les candidats de demain et qu'attendent-ils ? Quelles sont les aspirations des candidats à la fonction publique ? Sont-elles les mêmes que dans le privé ? Quels sont les profils types des candidats ? Pour la première fois, l'EM Normandie et Actual...
DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats mettent déjà la pression sur le futur gouvernement La grève du 5 décembre est une “réussite” et une “alerte au futur gouvernement”, considèrent les syndicats de la fonction publique qui avaient appelé à la mobilisation. Force ouvrière, de...
ATTRACTIVITE
France Stratégie alerte sur un “déclassement salarial” de la fonction publique La rémunération est un “levier incontournable” pour “reconstruire” l’attractivité de la fonction publique, explique France Stratégie dans un rapport présenté ce lundi 9 décembre....
SECURITE CIVILE
Un décret sur les brigades cynophiles municipales et les gardes champêtres Publié ce 5 décembre, un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) vient modifier et compléter le décret de 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale. Principalement,...
