CONTRACTUELS

27 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : la réforme des arrêts maladie retirée in extremis d’une réunion avec les syndicats

Sous la pression des syndicats, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a finalement retiré de l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique de ce mercredi 11 décembre l’examen du projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie. Il y a quelques heures encore, le ministère de la Fonction publique envisageait de soumettre ce texte aux syndicats et employeurs publics alors même qu’est enterré le projet de loi de finances pour 2025, texte par lequel le gouvernement voulait acter cette mesure pour les fonctionnaires.

Revirement de dernière minute de la part du ministère de la Fonction publique. Contrairement à ce qu'il envisageait encore ces dernières heures, le gouvernement démissionnaire a finalement décidé de retirer de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de ce mercredi 11 décembre l'examen du projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie.

Ce mardi matin, le ministère comptait encore soumettre ce texte aux syndicats et employeurs publics. Et ce malgré la censure du gouvernement Barnier, sa démission et son passage à la gestion des “affaires courantes” depuis la semaine dernière. Surtout, le ministère envisageait de présenter ce projet de décret alors même qu'est suspendu, voire enterré le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, texte par lequel le gouvernement voulait acter cette mesure pour les fonctionnaires.

Il vient toutefois de faire machine arrière en annonçant cet après-midi aux syndicats que ce projet de décret était finalement retiré de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique. C'était une demande des syndicats qui s'opposaient au maintien de ce texte à l'ordre du jour, ce qui pour eux aurait été un “scandale”, selon les termes de Christian Grolier, de Force ouvrière. “Le texte est retiré de l'ordre du jour car il n'a plus de base légale à ce stade”, explique l'entourage du ministre Guillaume Kasbarian.

Un Conseil commun boycotté le 3 décembre

Pour rappel, les syndicats avaient déjà boycotté, le 3 décembre, une première réunion du CCFP au cours de laquelle devait être présenté ce projet de décret visant à réduire de 100 à 90 % le taux de remplacement de la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie de courte durée, c'est-à-dire durant les trois premiers mois de leurs congés de maladie dits ordinaires. Les organisations syndicales s’offusquaient alors d’un “passage en force” du gouvernement étant donné que la mesure n'avait pas encore été actée par le Parlement pour les fonctionnaires dans le cadre du budget 2025.

Faute de quorum, la réunion du Conseil commun n'avait donc pas pu se tenir et avait été reconvoquée pour ce mercredi 11 décembre. Cette fois-ci, le CCFP peut siéger valablement, quel que soit le nombre de membres présents, et donc avec ou sans les syndicats. Si le projet de décret sur les arrêts maladie des contractuels n’y figure donc plus, d'autres points sont à l'ordre du jour de ce Conseil commun, dont la présentation du dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique.

acteurs publics : article publie le mardi 10 decembre 2024 & Bastien Scordia

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