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CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion
MAJ le 24 septembre 2020 CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion Alors qu’il a été mis fin de façon anticipée à son détachement sur un emploi fonctionnel au sein d’une communauté d’agglomération,...
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CONTRACTUELS : Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans
MAJ le 24 septembre 2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENTS DE C.D.D Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs est abusif, le juge doit prendre en...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dialogue social, collectivité d'Alsace, concours des pompiers ... les syndicats votent contre Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui...
CONTRACTUELS
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d'ajustements La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de "raz-de-marée" d'embauches...
ADMINISTRATION – SERVICES PUBLICS
Tech.gouv : le programme de transformation numérique du service public s’étoffe La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l’utilité de...
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DISCIPLINE – SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée
MAJ le 23 septembre 2020 DISCIPLINE – SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée En l’espèce, dans son premier poste, un technicien territorial responsable des services techniques, était chargé d’encadrer...
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SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
MAJ le 23 septembre 2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ? Réponse du ministère de l’intérieur [1] : Afin d’assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection...
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PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
MAJ le 23 septembre 2020 PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical...
TELETRAVAIL
Exclusif : un premier bilan critique sur le télétravail dans la fonction publique pendant le confinement “La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de...
SÉCURITÉ CIVILE - FINANCES ET FISCALITÉ
SDIS : dépenses et recettes continuent de croître Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte augmentation l'an passé. Les recettes augmentent...
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MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
MAJ le 22 septembre 2020 MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ? Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Comment les concours et examens de la fonction publique s’adaptent à la reprise épidémique Port du masque, règles de distanciation, organisation des salles, déroulement des épreuves… La direction générale de l’administration et de la fonction publique...
MUTUALISATIONS
Le gouvernement veut favoriser les mutualisations entre établissements publics Les établissements publics qui exercent des missions similaires sur des périmètres géographiques différents seront autorisés à mutualiser leurs fonctions support. Un amendement...
SERVICES DECONCENTRES
La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex “Sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement” , le Premier...
SOCIAL
Majeurs protégés : dix ans après, la mesure d'accompagnement social personnalisé des départements ne décolle toujours pas Prévue comme une alternative à des mesures plus lourdes de protection comme la curatelle ou la tutelle, la Masp "ne s'est pas développée...
TERRITOIRES
Exclusif : comment le gouvernement entend territorialiser le plan de relance Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire du Premier ministre, Jean Castex, où sont détaillées les modalités de territorialisation du plan de relance. À savoir le...
CONCOURS
Greffiers, ingénieurs, inspecteurs du travail… 49 corps ouverts aux concours nationaux à affectation locale Un arrêté publié mercredi 16 septembre fixe la liste des corps de fonctionnaires de l’État pour lesquels des concours nationaux à affectation locale...
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MISE À DISPOSITION : La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire
MAJ le 17 septembre 2020 MISE À DISPOSITION La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire Un fonctionnaire territorial qui avait été mis à la disposition des services départementaux des douanes a été mis...
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AGENTS STAGIAIRES: Insuffisance professionnelle d’un stagiaire, quelles compétences apprécier ?
MAJ le 8 septembre 2020 AGENTS STAGIAIRES Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ? La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences...
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CUMUL D'EMPLOIS : La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?
MAJ le 7 septembre 2020 CUMUL D'EMPLOIS La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : L’ article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
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AGENTS CONTRACTUELS : Modifier la durée de la période d’essai est légal
MAJ le 5 septembre 2020 AGENTS CONTRACTUELS Modifier la durée de la période d’essai est légal Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée...
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TITULARISATION : Refus de titulariser pour faute disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique
MAJ le 5 septembre 2020 TITULARISATION Refus de titulariser pour faute disciplinaire : le principe du contradictoire s’applique Le maire d’une commune a décidé de ne pas titulariser une de ses stagiaires dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Réintégration anticipée
MAJ le 5 septembre 2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES RÉINTÉGRATION ANTICIPÉE Licencier un agent qui refuse trois offres d’emploi fermes et précises Placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, un adjoint...
CRISE SANITAIRE – FONCTION PUBLIQUE
Port du masque, personnes vulnérables, télétravail : la DGAFP apporte des précisions La "DRH" de l'Etat vient de diffuser une "FAQ", dans laquelle elle apporte un éclairage sur des questions concrètes liées à la gestion de la crise sanitaire dans le secteur...
PETITE ENFANCE
La commission des 1.000 premiers jours fait ses propositions, les décisions attendront un peu La "commission sur les 1.000 premiers jours de l’enfant", présidée par Boris Cyrulnik, a remis son rapport à Adrien Taquet le 8 septembre. Parmi les propositions,...
