SERVICES DECONCENTRES

28 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex

“Sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement”, le Premier ministre “a décidé que les secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) devront être mis en place le 1^er janvier 2021”, a écrit le ministère de l’Intérieur aux représentants du personnel, jeudi 17 septembre. Ce chantier avait été suspendu en raison de la crise sanitaire.

Le ministère de l’Intérieur vient de le confirmer dans un message adressé aux organisations syndicales des services déconcentrés. Le Premier ministre, Jean Castex, a décidé de relancer les réformes de l’organisation territoriale de l’État engagées par son prédécesseur, Édouard Philippe.

Les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI) “devront être mis en place le 1^er janvier 2021 tant en métropole qu’outre-mer”, dit ainsi le message adressé aux représentants du personnel. Et ce “sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre” des autres “réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État”, qui elles-mêmes “interviendront prochainement”.

Initialement programmée pour le mois de juin, la mise en place des nouveaux secrétariats généraux avait été repoussée de six mois à cause de la crise sanitaire et à la demande, notamment, des organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La relance de ce chantier par le gouvernement Castex restait néanmoins encore à être confirmée, ce qui est désormais chose faite. Ralentie au cours des derniers mois, leur phase de préfiguration va donc s’accélérer.

Transfert des DDI à Matignon

La reprise de ces réformes par le Premier ministre n’a rien d’étonnant. Dans son discours de politique générale, prononcé le 15 juillet à l’Assemblée nationale, Jean Castex avait notamment affirmé son intention de vouloir en finir avec le “règne de l’impuissance publique”. La relance, avait-il ajouté, passera par les territoires à “réarmer”, au niveau départemental notamment, mais aussi par une “évolution profonde de l’organisation territoriale de l’État”.

Autre preuve de la volonté du chef du gouvernement de s’inscrire dans la droite ligne de son prédécesseur : le transfert de la gestion des DDI de Matignon au ministère de l’Intérieur, entériné par un décret publié le 15 août dernier

Tirer des enseignements de la crise sanitaire

Opposées à un tel regroupement des secrétariats des DDI et des préfectures, les organisations syndicales des services déconcentrés restent toujours hostiles à la reprise des réformes telles qu’elles avaient été engagées avant la crise par le gouvernement Philippe. Pour les représentants du personnel, l’heure devrait davantage être à la définition des enseignements qui doivent être tirés de la crise au regard des réformes envisagées de l’organisation territoriale. Ces derniers appellent donc à conforter les compétences des actuels secrétariats généraux au regard de l’expérience de la crise.

“Si la plupart des DDI a pu adapter son fonctionnement et ses missions pour faire face à la crise, c’est grâce à la présence de moyens supports de proximité, explique ainsi Force ouvrière, première organisation syndicale représentative des DDI. C’est la gestion RH de proximité qui a montré sa pertinence.” Pour cette dernière, la création de secrétariats généraux communs “dans une unique, et bien virtuelle, logique de réduction des coûts va contraindre toute capacité d’initiative et toute réactivité au profit d’une centralisation des RH et de moyens généraux déshumanisés”.

Nouvelles directions départementales

Les autres axes de la réforme de l’organisation territoriale de l’État amorcée par le gouvernement Philippe devraient eux aussi être réenclenchés par l’équipe Castex. C’est le cas notamment de la création de directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (DDICSTE) et de directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la protection des populations (DDICSTEPP), nées de regroupements

Même si les arbitrages n’ont pas encore été rendus, la mise en place de ces nouvelles directions devrait ainsi intervenir au cours du premier semestre 2021. Elles auraient dû initialement voir le jour à la mi-2020.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 & BASTIEN SCORDIA

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