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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er décembre 2020

AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des agents de police municipale recouvre des métiers dans les services de prévention et de sécurité de la fonction publique territoriale dans les villes et intercommunalités. En raison des enjeux liés au développement des politiques publiques de sécurité, de l'accroissement des compétences en ce domaine, le secteur de l'emploi est en croissance. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

Dans le cadre de la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux, le Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
Lien vers le décret

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Agents de Police Municipale, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette (en 10 questions)

→ Le document emploipublic.fr

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Police Municipale (Légifrance)

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