ADJOINT D'ANIMATION : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51

MAJ le 2 juin 2020

ADJOINTS D'ANIMATION

Cadre d'emplois

Préambule

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation recouvre une multitude de métiers dans les services et structures de loisirs de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

Au sens du Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois, les adjoints territoriaux d'animation sont en catégorie C de la filière animation.

Le cadre d'emploi comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

Adjoint d'animation (échelle C1)
Adjoint d'animation principal de 2^ème classe (échelle C2)
Adjoint d'animation principal de 1^ère classe (échelle C3)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit par recrutement direct, sans concours, en échelle C1 au grade d'adjoint d'animation, soit par concours en échelle C2, au grade d'adjoint d'animation de 1^ère classe, dans les conditions suivantes :

Concours externe :

- candidats titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur-technicien ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;

Concours interne :

- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'1 an au moins de services publics effectifs ;

3^ème concours :

- candidats justifiant, pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, correspondant à la réalisation d'actions d'animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle..

LES MÉTIERS EXERCÉS PAR LES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

Suivant la définition statutaire, les adjoints territoriaux d'animation interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.
Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en œuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

LISTE DES METIERS DES ADJOINTS D'ANIMATION

→ RESPONSABLE DE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LOISIRS

→ DIRECTRICE/DIRECTEUR D'EQUIPEMENT DE LOISIRS

→ DIRECTRICE/DIRECTEUR DE STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

→ ANIMATRICE/ANIMATEUR ENFANCE-JEUNESSE

→ ANIMATRICE/ANIMATEUR EDUCATIF-VE ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE

→ REFERENTE/REFERENT PERISCOLAIRE

→ ANIMATRICE/ANIMATEUR PERISCOLAIRE

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondent au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation du degré de spécialisation lié à la petite enfance des emplois exercés par les agents de base de la filière animation territoriale dans différents services et structures publics.

Textes de référence

→ Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d’animation.

→ Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

→ Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

→ Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois des adjoints d'animation (C.D.G. 40)

→ La grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation

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