JOUR DE CARENCE Généralités

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 3 mai 2020

jour de carence 1

JOUR DE CARENCE

Généralités

Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2^e jour d'arrêt de travail. Le 1^er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
congé de longue maladie,
congé de longue durée,
congé de grave maladie,
congé du blessé (pour les militaires),
congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1^er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),
congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.