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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
La réforme de la fonction publique sera présentée au mois de février Dans une interview au Figaro, où elle détaille le programme du gouvernement pour 2024, la Première ministre, Élisabeth Borne, annonce la présentation au mois de février du nouveau projet...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les dirigeants des collectivités veulent placer les questions climatiques et l’IA au centre des enjeux RH KPMG a interrogé une soixantaine de directeurs généraux (des services, adjoints ou des ressources humaines) dans des collectivités afin de recueillir...
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
La communication des communautés de communes en plein essor Le sixième baromètre de la communication intercommunale publié le 6 décembre acte l'essor des communautés de communes dans le domaine de la communication. Elles voient leur budget progresser...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La fonction publique ouvre le chantier de la parentalité La parentalité est une question abordée de manière récente dans la fonction publique. Sa prise en compte est pourtant une question centrale en matière de qualité de vie au travail, mais aussi d’égalité...
DROITS SYNDICAUX
Fonctionnaires syndicalistes : Les décharges d’activité doivent tenir compte de l’intérêt du service Le Conseil d’État vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire contre le refus de son employeur de le faire bénéficier d’une décharge totale d’activité...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les députés votent le maintien des guichets de services publics Les députés ont voté jeudi une proposition de loi LFI visant à ce qu’aucune démarche administrative "ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée". Un texte en "décalage" avec la...
REMUNERATIONS
Les salaires de la fonction publique ne seront pas rattrapés par le Smic en janvier En raison de la hausse du point d’indice et de l’attribution de points supplémentaires, les salaires les plus bas de la fonction publique ne devraient pas être rattrapés...
FINANCES LOCALES
Loi de finances de fin de gestion pour 2023 : ce que les collectivités en retiendront Premier exemplaire d'une nouvelle catégorie de lois instaurée par la modernisation de la gestion des finances publiques de décembre 2021, la loi de finances de fin de...
CONTRACTUELS
Être un agent “lanceur d’alerte” ne protège pas par principe d’un non-renouvellement de contrat La cour administrative d’appel de Toulouse vient de rejeter le recours d’un contractuel contre le non-renouvellement de son contrat. Il voyait un lien de causalité...
SERVICES PUBLICS
Les députés votent une loi pour mettre un coup de frein au “tout-dématérialisation” des services publics Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de La France insoumise “tendant à la réouverture des accueils...
FINANCES ET FISCALITE
Volet recettes du PLF 2024 – Le Sénat multiplie les gestes financiers pour les collectivités Le Sénat a voté ce 30 novembre la première partie ("volet recettes") du projet de loi de finances pour 2024, dans une version largement remaniée. Il devait ainsi...
EDUCATION ET FORMATION
L’hybridation des formations, un concept à géométrie variable La crise sanitaire aura marqué un point de bascule pour les acteurs de la formation continue à travers, notamment, le développement des enseignements à distance soutenu par l’avènement du numérique...
FINANCE LOCALES
Suppression de la CVAE : nouvelles précisions sur la compensation Un décret précise les modalités de répartition, en 2024, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l'attractivité économique des territoires (Fnaet) qui revient aux communes et...
COMPTE EPARGNE TEMPS
Les jours épargnés vont être mieux indemnisés En cas de monétisation des jours épargnés, les agents territoriaux vont percevoir des indemnités plus élevées à compter de 2024. C’était en juin l’une des mesures annoncées par le ministre de la Transformation...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Un rapport pour appréhender les discriminations Observatoire des inégalités vient de rendre public son premier rapport sur les discriminations. Le but est d'"objectiver le débat", de tenter de mesurer ce phénomène de manière globale, tout en révélant...
RESSOURCES HUMAINES
Les Impôts s’équipent d’un outil complet de suivi des données RH Le service de modernisation des ressources humaines de la direction générale des finances publiques à Bercy travaille sur un outil de visualisation de données RH pour éclairer les décisions...
FONCTION PUBLIQUE
fonction publique Congés, télétravail, primes… Quelle organisation dans la fonction publique pour les JO 2024 ? La Première ministre, Élisabeth Borne, vient de détailler dans une circulaire les différents leviers que les employeurs publics pourront actionner...
COMPTE EPARGNE TEMPS
Revalorisation en vue du barème de monétisation des jours de CET dans la fonction publique Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 29 novembre revalorise de 10 % le barème de monétisation des jours épargnés par les agents publics sur leur compte...
PRIME
La prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la manière de servir La DGCL l'indique dans une note d'information qui répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime. Les employeurs territoriaux qui décident...
JURISPRUDENCE
La mutation d’office d’un fonctionnaire peut cacher une sanction déguisée La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer l’annulation de la mutation d’office d’un gendarme à 17 000 kilomètres de son domicile. L’administration mettait en avant...
COMPTE EPARGNE TEMPS
Pour 2024, le plafond va être relevé de dix jours Les agents territoriaux vont pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. Cette exception sera liée à l'organisation...
POLICE MUNICIPALE
Le décret revalorisant la carrière de certains agents publié Deux décrets relatifs aux policiers municipaux ont été publiés au Journal officiel ce 23 novembre. Le premier(Lien sortant, nouvelle fenêtre) revalorise, d’une part, la carrière des agents de...
JURISPRUDENCE
Accident de service et télétravail : la justice précise les règles dans la fonction publique Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident...
INCLUSION
Un programme d’accompagnement des agents publics handicapés sur le modèle des “Talentueuses” Si le secteur public fournit d’indéniables efforts en matière d’insertion des personnes en situation de handicap, l’objectif légal de 6 % de taux d’emploi n’est...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 20 décembre 2023
L’intelligence artificielle n’est pas un interlocuteur Chers camarades, Au nom de toute l’équipe du bureau confédéral, je tiens à vous adresser nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Que 2024 soit synonyme de succès, de solidarité et de progrès...
