FINANCES PUBLIQUES
Le budget vert bientôt élargi aux collectivités territoriales L’exécutif souhaite généraliser le classement des dépenses en fonction de leurs conséquences sur l’environnement, communément appelé “budget vert”, aux collectivités. Un amendement – retenu...
COLLECTIVITES
Mission “Décentralisation” : Éric Woerth tente de rassurer les élus locaux À l’occasion du Congrès des maires, le député Renaissance est revenu sur la mission qu’Emmanuel Macron vient de lui confier sur la décentralisation et l’organisation territoriale....
ATTRACTIVITE
Le statut des ingénieurs hospitaliers bientôt aligné sur celui de l’État et de la territoriale Des projets de décret du gouvernement prévoient d’aligner le statut des ingénieurs hospitaliers sur celui des ingénieurs de l’État et de la territoriale. Cet...
MANAGEMENT
Les cadres publics ont du mal à se défaire de la culture du présentéisme Allant à rebours d’une conception renouvelée de la performance qui mise davantage sur le collectif, le présentéisme a pourtant toujours cours chez les hauts fonctionnaires. Une pratique...
JOUR DE CARENCE
La droite sénatoriale veut 3 jours de carence dans la fonction publique Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la commission sénatoriale des finances a adopté un amendement LR portant de 1 à 3 le nombre de jours de carence...
FINANCES LOCALES
Congrès des maires : derrière les gestes financiers, une décentralisation encore en pointillé "Les communes sont attaquées, leurs élus pris pour cible, leurs moyens d’action affaiblis, leur liberté entravée", affirme la résolution générale présentée en...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Congrès des maires - Défis de la FPT : L’AMF à l’offensive Face aux défis jugés sans précédent que doit relever la fonction publique territoriale, les maires entendent plus que jamais répondre présents, assure l’Association des maires de France. Cette...
FINANCES LOCALES
Congrès des maires - Finances locales Les communes pourront-elles maintenir les services publics locaux ? Lors du débat du congrès de l'AMF consacré aux finances, ce 23 novembre, les maires ont sonné l'alarme. Les contraintes financières de leurs communes...
ELUS ET INSTITUTIONS
Congrès des maires - Violences contre les élus : "Il ne faut rien céder" Alors que les atteintes aux élus devraient connaître une nouvelle augmentation de 15% en 2023, que certains sont gagnés par l'envie de démissionner, l'Association des maires de France...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
L’évaluation d’un fonctionnaire doit avoir lieu même en cas de congé maladie Le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle d’un fonctionnaire au motif que sa notation n’avait pas été précédée d’un entretien...
COLLECTIVITES
Ce que les employeurs territoriaux attendent de la réforme de la fonction publique Concours, recours au contrat, grilles indiciaires, intéressement, déroulements de carrière… La Coordination des employeurs territoriaux (CET) vient d’adresser une contribution...
ADMINISTRATION PROACTIVE
Stanislas Guerini : “Une automatisation aveugle serait source de déshumanisation de nos services publics” Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait de l’administration proactive l’un de ses chantiers prioritaires. Stanislas Guerini...
EDUCATION
Congrès des maires - Gouvernement et collectivités s'engagent pour les Atsem Trois ministres ainsi que les organisations représentatives des collectivités territoriales ont signé une charte reconnaissant le métier d'agent territorial spécialisé des écoles...
CONTRACTUELS ET RETRAITE
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ? Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier obligatoirement...
COHESION DES TERRITOIRES
Congrès des maires - Les relations rural-urbain à l'heure de nouvelles solidarités Les transitions en cours conduisent à une "inversion des dépendances" entre le rural et l'urbain. Celle-ci se traduit par la multiplication des "contrats de réciprocité"...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Une charte pour accompagner les collectivités dans la planification écologique Afin de répondre aux problèmes de compétences des collectivités chargées de mettre en œuvre la planification écologique de leur territoire, l’exécutif s’est engagé à leur proposer...
TERRITOIRES
Décentralisation, finances locales… Emmanuel Macron donne des gages Devant les maires réunis à l’Élysée, le chef de l’État a promis une nouvelle étape de décentralisation “réelle et audacieuse” face à un système actuel d'organisation qui fonctionne “cul...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE
8 projets sélectionnés pour tester le potentiel et les limites de l’IA dans le secteur public La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a sélectionné les projets, portés par des services publics, qui bénéficieront des précieux conseils...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales Au-delà de leur mission traditionnelle de contrôle des comptes des collectivités, les juridictions financières comptent bien se saisir des nouvelles opportunités...
REMUNERATION
Un contexte “perturbant” n’implique pas une hausse des primes pour les fonctionnaires Le tribunal administratif de Rennes a récemment rejeté le recours d'une fonctionnaire qui demandait la réévaluation de son complément indemnitaire annuel (CIA) en raison...
DISCIPLINE
Comment les administrations pourront porter plainte en cas d’agression de leurs agents Le ministère de la Fonction publique vient de dévoiler une proposition de rédaction législative des modalités selon lesquelles les administrations pourront porter plainte...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La ville de Villeurbanne explore de nouvelles pistes en matière d’égalité pour ses agents Les critères d’origine supposée et de handicap sont désormais pris en compte par la commune rhodanienne, forte de 2 300 agents, pour mieux repérer les endroits où...
METIERS
Une "bannière commune" pour la promotion des métiers de la fonction publique Les représentants des trois versants publics se sont engagés vendredi à Limoges, en présence du ministre Stanislas Guerini, à faire vivre la marque commune "Choisir le service...
JURIDIQUE
Rural Consult, un nouveau service d'appui juridique et financier pour les élus et agents des collectivités rurales Ce service de la Banque des Territoires sera officiellement présenté ce 21 novembre dans le cadre du Salon des maires. ZAN, mobilités, ressource...
HANDICAP
20 millions d’euros pour améliorer l’accessibilité des outils numériques des agents La direction interministérielle du numérique (Dinum) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé, le 21 novembre,...
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