JOUR DE CARENCE

19 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

La droite sénatoriale veut 3 jours de carence dans la fonction publique

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la commission sénatoriale des finances a adopté un amendement LR portant de 1 à 3 le nombre de jours de carence dans la fonction publique. Cette mesure était portée par Les Républicains dans le cadre de leur “contre-budget”. La proposition a néanmoins peu de chances d’aboutir.

Revoilà le sujet du jour de carence dans la fonction publique… Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement visant à aligner la fonction publique sur le secteur privé en passant de 1 à 3 jours de carence. Dans ce cas, les jours de congés maladie ne seraient remboursés par l’assurance maladie qu'à partir du quatrième jour d'arrêt.

Adopté en commission, donc, cet amendement a été déposé par le sénateur LR Claude Nougein, rapporteur de la mission “Crédits non répartis” du budget 2024. Pour être entérinée, la mesure doit encore être adoptée en séance publique au Sénat.

Il y a néanmoins peu de chances que ces 3 jours de carence soient effectivement instaurés dans la fonction publique. Lors de l'examen des derniers projets de loi de finances, cette mesure avait en effet déjà été poussée par la droite sénatoriale. Les amendements en question n'avaient pas passé le cap de l'Assemblée nationale.

200 millions d’euros d’économies

L'amendement porté par la droite sénatoriale vise surtout à concrétiser l‘une des propositions de réduction des dépenses publiques portées par Les Républicains dans le cadre de son “contre-budget”, où le parti de droite reprochait globalement au gouvernement de ne pas s'attaquer “sérieusement” au défi de la maîtrise des finances publiques.

Cet alignement prôné du public et du privé en matière de jours de carence “vise à contenir l'évolution de la dépense liée aux arrêts de travail et à enclencher une dynamique baissière en poursuivant l'objectif d'assurer la soutenabilité de l'indemnisation des indemnités journalières”, arguait ainsi LR dans ce “contre-budget” présenté mi-octobre. Le parti évalue ainsi à quelque 200 millions d'euros par an les économies qui pourraient être dégagées grâce à l'augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique.

acteurs publics : article publie le vendredi 24 novembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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