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REMUNERATION
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats de fonctionnaires veulent une compensation Les syndicats continuent de s’opposer à la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, que souhaite instaurer le gouvernement...
POLITIQUE DE VILLE
Le contrat de ville, un outil au service de la politique éducative des collectivités Récemment signé avec les représentants de l'État, le contrat de ville de Paris illustre la façon dont les collectivités locales s'emparent toujours un peu plus des enjeux...
TEMPS DE TRAVAIL
Vers une augmentation du temps de travail dans la fonction publique ? Le gouvernement remet sur la table la proposition du Sénat d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées aux salariés du privé comme aux agents publics. La...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Management défaillant ? Les administrations doivent faire preuve de neutralité pour sanctionner leurs cadres La cour administrative d’appel de Lyon vient de donner tort à une administration qui contestait l’annulation de l’exclusion temporaire de l’une...
GESTION PUBLIC
Pierre Moscovici esquisse de premiers ajustements du régime de responsabilité des gestionnaires publics Instauré en 2023, le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics “ressemble à ce que nous souhaitons mais avec des restrictions importantes”...
FONCTION PUBLIQUE
Les discussions entre Bercy et la Fonction publique battent leur plein Depuis son arrivée à l’hôtel de Rothelin-Charolais, le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, ne cesse d’envoyer des signaux d’apaisement. De quoi trancher avec...
FINANCES ET FISCALITE
Budget 2025 : le Sénat confirme la réduction de l'effort des collectivités Dans le cadre de l'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a repris le 16 janvier la discussion de la mission "Relations avec les collectivités...
ARRÊT MALADIE
François Bayrou confirme l’abandon des 3 jours de carence dans la fonction publique Dans un courrier adressé au Parti socialiste, le nouveau Premier ministre confirme renoncer à l’augmentation du nombre de jours de carence initialement envisagée par son...
SANTE
Abandon en vue des 3 jours de carence, mais pas de la baisse de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie Comme son collègue de la Fonction publique Laurent Marcangeli, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, est allée dans le...
COLLECTIVTES TERRITORIALES
Sénat : la délégation aux collectivités veut "accélérer" sur la simplification La simplification et la lutte contre les excès normatifs demeurent en haut de la pile des dossiers de la délégation sénatoriale aux collectivités. Et dans ce domaine, son nouveau...
REMUNERATION
L’idée d’un recentrage de la prime de pouvoir d’achat des fonctionnaires fait son chemin Lors de ses échanges avec les syndicats, le nouveau ministre de la Fonction publique a évoqué l’hypothèse de revenir sur la suppression de la prime Gipa décidée par...
DROITS SOCIAUX
L’octroi du “forfait mobilités durables” n’est pas obligatoire dans la fonction publique L’octroi du “forfait mobilités durables” est une simple faculté et non une obligation pour les employeurs publics, vient de juger le tribunal administratif de Rouen...
SERVICES PUBLICS ET TERRITOIRES
Quelles priorités pour le gouvernement Bayrou ? Quelle vision François Bayrou a-t-il des services publics ? Le nouveau Premier ministre devrait livrer cette semaine ses priorités dans ce domaine, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, prévue...
DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats attendent des engagements de la part de Laurent Marcangeli Si les syndicats saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau ministre de la Fonction publique, ils attendent désormais des engagements de sa part, notamment en ce qui...
CONGES
Fonction publique : une insuffisante caractérisation de la continuité du service ne peut servir à la contester Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait les dates de congés que lui avait imposées...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Management défaillant ? Les administrations doivent faire preuve de neutralité pour sanctionner leurs cadres La cour administrative d’appel de Lyon vient de donner tort à une administration qui contestait l’annulation de l’exclusion temporaire de l’une...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Le budget vert bientôt généralisé dans les collectivités Comme l’État, les collectivités vont devoir classer leurs dépenses d’investissement en fonction de leur impact sur l’environnement. Transformer les pratiques nécessitera du volontarisme politique....
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les premiers axes de travail de Laurent Marcangeli S'exprimant ce 8 janvier devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre chargé de la fonction publique, a précisé sa méthode de travail,...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les évaluateurs de politiques publiques cherchent quel bon usage faire de l’IA L’intelligence artificielle se développe dans le secteur public, mais que peut-elle apporter à l’évaluation des politiques publiques ? C’est la question qui sera au cœur de...
EDUCATION
Un appel à projets pour promouvoir la transition écologique durant les temps péri et extrascolaires Renforcer l'action des jeunes dans la transition écologique durant les temps périscolaires et extrascolaires, c'est ce que propose le fonds d'expérimentation...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment le budget vert se déploie dans la sphère publique Initialement appliqué à l’État seul, le dispositif qui classe les dépenses selon qu’elles sont “favorables” ou “défavorables” à l’environnement s’impose progressivement aux autres composantes du...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Laurent Marcangeli esquisse ses axes de travail pour la fonction publique Attractivité, concours, progression de carrières, refonte des grilles indiciaires, simplification… Lors des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi...
CONTRACTUEL
Pour ne pas renouveler un contractuel, l’intérêt du service doit être prouvé Certes, un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, l’administration ne peut légalement décider, au terme dudit contrat,...
COLLECTIVITES
Le gouvernement Bayrou veut relancer le chantier de la décentralisation “Une plus grande confiance doit être accordée aux collectivités et à leurs élus », a souligné Premier ministre à son arrivée à Matignon. Le nouveau ministre des territoires, François...
FINANCES PUBLIQUES
Budget : reprise des débats sur les finances des collectivités Le budget fait son grand retour au Sénat. Les sénateurs viennent de reprendre les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dont l’examen avait été suspendu après la censure...
