SANTE
27 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51
Abandon en vue des 3 jours de carence, mais pas de la baisse de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie
Comme son collègue de la Fonction publique Laurent Marcangeli, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, est allée dans le sens d’un abandon des 3 jours de carence envisagés par l’équipe Barnier. Le gouvernement Bayrou ne compte en revanche pas renoncer à l’abaissement à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts de courte durée.
Les intentions du gouvernement Bayrou se précisent au sujet de la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des agents publics voulue par l'équipe Barnier. Alors que le Sénat reprend l'examen du budget 2025, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, est allée dans le sens d'un abandon de l'augmentation du nombre de jours carence des agents publics.
Lors de ses échanges avec les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, avait déjà fait preuve d'ouverture sur le sujet en jugeant la mesure stigmatisante. Mais tout en jouant la carte de l'apaisement, le nouveau ministre n'avait pris aucun engagement, dans un sens ou dans un autre, concernant le passage d’un à trois jours de carence souhaité par son prédécesseur, Guillaume Kasbarian.
Les inflexions du nouveau gouvernement se font aujourd'hui plus précises. “Il a été discuté par (Laurent Marcangeli) et les syndicats de ne pas aller forcément” sur les deux nouveaux jours de carence, a ainsi indiqué Amélie de Moncthalin sur TF1, ce mercredi 15 janvier.
Mais s'il semble prêt à ne pas augmenter le nombre de jours de carence, le gouvernement Bayrou compte “conserver” la mesure visant à abaisser le “taux de remplacement” de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée, comme l'a indiqué Amélie de Montchalin. Actuellement, les arrêts maladie des agents publics sont soumis à un jour de carence, puis sont rémunérés à plein traitement (100 %) pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois.
Pour dégager des économies, l'équipe Barnier avait proposé d'abaisser ce taux de remplacement à 90 %. Cette option semble donc aujourd'hui devoir se confirmer avec le nouveau gouvernement. Elle permettrait d'ailleurs de dégager davantage d'économies que l'augmentation du nombre de jours de carence [lire l’encadré qui suit cet article].
Les précisions données par Amélie de Montchalin ce mercredi faisaient suite à la déclaration de politique générale (DPG), la veille, de François Bayrou. Interrogé par les socialistes sur le devenir de ces mesures sur l'indemnisation des arrêts maladie, le nouveau Premier ministre est resté très flou et n'a pris aucun engagement.
“Sur les jours de carence, la question s'est posée pour afficher un renoncement aux 3 jours ou pour toucher un pourcentage de remboursement de 90 %, on essaie de trouver un équilibre sur ce point”, a sobrement indiqué François Bayrou devant les députés en renvoyant, comme Amélie de Montchalin, au début sur le budget au Sénat. Une Chambre Haute qui, pour rappel, s'est déclarée à maintes reprises, au cours des dernières années, en faveur d'une augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique.
Les débats budgétaires s'annoncent animés sur le sujet, certains soutiens du gouvernement s'opposant déjà à une remise en cause des mesures initiées par l'équipe Barnier sur les arrêts maladie des agents publics. “Ne perdons pas de temps pour la simplification, ne perdons pas de temps pour la réforme de l'État qui a besoin de courage politique et d'économies de structures”, a ainsi affirmé le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Gabriel Attal, après la déclaration de François Bayrou.
Durant sa prise de parole, il a fait référence à “l'ambitieux chantier pour lutter contre l'absentéisme dans la fonction publique” lancé par Guillaume Kasbarian.
L'ancien Premier ministre s'est toutefois inquiété de “l'avenir” de la mesure d'augmentation du nombre de jours de carence. Selon le macroniste, ne pas l’instaurer équivaudrait à “un renoncement”. “Cette réforme va dans le bon sens, celui des économies, de la justice et de la réforme”, a développé Gabriel Attal en laissant donc ouvert le sempiternel débat sur l'indemnisation des arrêts maladie des agents publics.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 15 janvier 2025 & Bastien Scordia
900 millions d’économies attendues avec le passage à 90 % de la rémunération pendant les arrêts
Selon les calculs des inspections, l’instauration d’un deuxième jour de carence permettrait de dégager 174 millions d’euros sur l’ensemble de la fonction publique. Le passage à 3 jours de carence se traduirait quant à lui par 289 millions d’euros d’économies. Quant à l'abaissement à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents, il permettrait, selon l'IGF et l'Igas, de dégager quelque 900 millions d'euros d'économies.
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