ARRÊT MALADIE
28 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51
François Bayrou confirme l’abandon des 3 jours de carence dans la fonction publique
Dans un courrier adressé au Parti socialiste, le nouveau Premier ministre confirme renoncer à l’augmentation du nombre de jours de carence initialement envisagée par son prédécesseur à Matignon, Michel Barnier. La baisse de l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie devrait quant à elle être décidée.
Le Parti socialiste a voulu placer les fonctionnaires au cœur d'un accord de non-censure. Il a en partie obtenu gain de cause. Dans un courrier qu'il vient d'adresser au PS, le nouveau Premier ministre, François Bayrou, confirme l'abandon du passage de 1 à 3 jours de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique. Le chef du gouvernement accède ainsi à l'une des demandes du Parti socialiste, pour tenter d'éviter qu'il vote la censure contre lui, mais aussi à une revendication des syndicats, qui se sont vivement opposés au projet du gouvernement Barnier d'augmenter le nombre de jours de carence.
Dans la partie “dépenses” du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dont l'examen reprend au Sénat, “le gouvernement confirmera (…) l'abandon de deux jours de carence pour les agents publics”, écrit ainsi François Bayrou.
L’option d’une baisse de la rémunération reste d’actualité
Depuis plusieurs jours déjà, le gouvernement avait joué la carte de l'apaisement sur le sujet des jours de carence. Le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'était ainsi dit ouvert à une remise en cause de la mesure portée par son prédécesseur, Guillaume Kasbarian, en la jugeant stigmatisante. Sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, était elle aussi allée dans le sens d'un abandon des 3 jours de carence envisagés par l'équipe Barnier.
“Il a été discuté par (Laurent Marcangeli) et les syndicats de ne pas aller forcément” sur les 2 nouveaux jours de carence, a-t-elle ainsi indiqué ce 15 janvier sur TF1. François Bayrou l'officialise donc aujourd'hui.
Mais si le gouvernement renonce à augmenter le nombre de jours de carence, il n’en va pas de même pour la mesure visant à abaisser le “taux de remplacement” de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée, comme l'a indiqué Amélie de Montchalin. Actuellement, les arrêts maladie des agents publics sont soumis à un jour de carence, puis sont rémunérés à plein traitement (100 %) pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois. Pour dégager des économies, l'équipe Barnier avait proposé d'abaisser ce taux de remplacement à 90 %. Cette option semble conserver la faveur du nouveau gouvernement.
ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 16 janvier 2025 & Bastien Scordia
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