Les secrétaires généraux de mairie de catégorie B désormais majoritaires

22 Septembre 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Source : La Gazette des communes

Le plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, qui doit permettre aux agents de catégorie C de basculer en catégorie B sans quota, a permis au moins 1318 promotions en 2025 selon un bilan présenté au CSFPT le 1er juillet. Un rythme qui confirme la montée en puissance du dispositif, deux ans après son entrée en vigueur.

Mathieu Vissouarn

Publié le 15 juillet 2026 à 15h25 Partager

Réservé aux abonnés

eil_Brown_Flickr_cc

Un an après un premier état des lieux, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté un second bilan du plan de requalification des secrétaires généraux de mairie (SGM) devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni en séance plénière le 1er juillet. Ce dispositif, issu de la loi du 30 décembre 2023 revalorisant le métier de secrétaire de mairie, permet aux agents de catégorie C exerçant ces fonctions d’être promus en catégorie B sans contingentement, jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour réaliser ce bilan, la DGCL s’est associée à la Fédération nationale des centres de gestion, qui a transmis un questionnaire aux 91 centres de gestion (CDG) qu’elle fédère parmi les 95 concernés par des communes de moins de 2000 habitants. Les 4 CDG non adhérents (Ardennes, Doubs, Territoire de Belfort, Haute-Saône) ont été sollicités directement par la DGCL. Au moment de la présentation, 50 CDG avaient répondu, soit 52% d’entre eux, représentant 16 480 communes de moins de 2 000 habitants sur les 29 276 concernées. Ces 50 CDG n’ont pas tous répondu à l’ensemble du questionnaire, si bien que les échantillons cités varient d’une statistique à l’autre, chacune rapportée à son propre taux de couverture plutôt qu’à une mesure nationale consolidée.

La catégorie B devient majoritaire

Selon un échantillon de 43 CDG, représentant 9526 SGM pour 14489 communes, la répartition par catégorie s’établit désormais à 11% de catégorie A, 50% de catégorie B et 39% de catégorie C, contre une prédominance de la catégorie C (56%) dans le bilan 2024. Parmi les SGM de catégorie C, un échantillon de 29 CDG portant sur 2771 agents montre une large majorité de titulaires (69% contre 31% de contractuels).
Les agents relevant du premier grade C1, exclus du dispositif de requalification, représentent 23% des titulaires de catégorie C et 12% des contractuels. Le recours aux SGM contractuels de catégorie A et B reste par ailleurs limité, à 8% des effectifs recensés dans un échantillon de 29 CDG.

1318 promotions dérogatoires recensées en 2025

Sur les 95 CDG interrogés, 45 ont transmis des données exploitables sur le plan de requalification, complétées par les listes d’aptitude publiques de 23 CDG non répondants. L’ensemble couvre 68 CDG et 78% des communes concernées, pour 1318 agents ayant bénéficié en 2025 de la promotion interne dérogatoire.

Un focus sur la voie de promotion, réalisé à partir de 39 CDG, distingue 66 agents promus au titre de la promotion interne classique, 688 au titre du plan de requalification, et 311 agents non promus bien que justifiant des quatre années de service requises. Les deux principaux freins identifiés restent

l’absence de proposition formulée par l’employeur et le non-respect des conditions de formation.
Entre 2024 et 2025, sur un échantillon plus restreint de 20 CDG ayant répondu les deux années, le nombre total de SGM recule légèrement (-8%), une évolution sans lien avec le plan de requalification. En revanche, la répartition par catégorie de ces agents se transforme nettement, avec une hausse de 34% des catégories B et une baisse de 40% des catégories C, résultat direct des promotions dérogatoires. Les catégories A restent quasi stables (+2%). Sept CDG ont par ailleurs transmis de premières données sur le plan de requalification 2026, faisant état de 226 agents bénéficiaires à ce stade de l’année.

Des recrutements irréguliers en catégorie C1 persistent

Une enquête flash distincte s'est penchée sur les SGM recrutés directement en C1, un grade exclu du dispositif de requalification. Sur 95 CDG sollicités, 19 ont répondu, ainsi que 80 communes via 9 CDG. La plupart des CDG rappellent la réglementation aux communes concernées, un seul dit avoir signalé la situation au contrôle de légalité. Côté communes, la majorité des répondantes reconnaissent l'irrégularité de ces recrutements. Si l'essentiel remonte à avant la loi de 2023, l'enquête relève aussi des cas récents, comme un recrutement effectué en janvier 2026 dans le Vaucluse. Les communes justifient ces choix par l'ancrage local de l'agent, l'absence de candidat titulaire, ou le coût.

Partager cet article