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RÉGIMES DE RETRAITES
Retraites : la bonne santé de l’Ircantec Le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires présente, pour l’année 2016, un résultat excédentaire de 437 millions d’euros. La situation est qualifiée de « saine » par les organisations syndicales...
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ELUS LOCAUX FORMATION
DIF des élus locaux : c’est enfin possible ! Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015. Les modalités de ce droit individuel...
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DOTATION ETAT
Dotation « élu local » Les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de...
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INTERCOMMUNALITES
Le nombre de syndicats intercommunaux en chute de près de 40% Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de près de 30 % dans les collectivités, estime la direction générale des collectivités locales dans une étude. Les syndicats intercommunaux...
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EDITORIAL JEAN-CLAUDE MAILLY -FO HEBDO
JC Mailly : « Nous avons toujours dit que nous refuserions une loi Travail XXL ou “grand patron” » MERCREDI 28 JUIN 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY Dans la période actuelle il convient, avant toute chose, de garder notre liberté de comportement, notre indépendance...
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GOUVERNEMENT - COLLECTIVITES
Jacqueline Gourault, nouvelle ministre des collectivités Jacqueline Gourault a été nommée le 21 juin ministre auprès de Gérard Collomb, le patron de la Place Beauvau. Si son portefeuille ministériel exact reste à définir, elle devrait être en charge des...
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AMENAGEMENT des TERRITOIRES
Développement des territoires - Territoires de projets : les clés d'un partenariat gagnant-gagnant Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles...
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SERVICES PUBLICS
L’édition 2017 du baromètre de la qualité d'accueil est lancée L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2017 de son Baromètre de la qualité d’accueil. Celui-ci permet aux collectivités de bénéficier, sur demande, d’une...
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FORMATION
Comment assurer la réussite du compte personnel de formation dans la FPT ? Le compte personnel de formation, en renforçant l'autonomie de l'agent et en facilitant son évolution professionnelle, a été imaginé comme un dispositif plus pertinent que le droit...
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INTERCOMMUNALITES
FUSION DES INTERCOMMUNALITÉS Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un...
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FONCTION PUBLIQUE
La Fonction publique n’aura pas son secrétariat d’État Le chef de l’État n'a pas nommé, à l'occasion du remaniement du 21 juin, de secrétaire d’État à la Fonction publique pour épauler le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Un...
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ETAT
La Fonction publique attend son secrétariat d’État Alors qu’un remaniement “technique” du gouvernement doit avoir lieu dans les prochains jours, la création d’un secrétariat d’État dédié à la Fonction publique auprès du ministre Gérald Darmanin reste...
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EDUCATION
Réforme des rythmes scolaires : faute d’évaluations sérieuses, le gouvernement navigue à vue Le débat sur les rythmes scolaires a repris de plus belle, sans aucune évaluation pour étayer les propositions du gouvernement. Le projet de décret du ministre...
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EDUCATION
Rythmes scolaires Décret Blanquer : même pour les communes les plus motivées, ce sera un peu juste pour la rentrée Le "décret Blanquer", qui permettra de revenir à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, serait publié...
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COLLECTIVITES
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires. C’est Jacques Mézard, jusqu’alors...
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SERVICES DECONCENTRES
Un rapport pointe une gestion complexe des effectifs dans les services déconcentrés Compte tenu de la forte réduction des effectifs, la question de l’adéquation “missions-moyens” est posée dans les directions départementales interministérielles, estiment...
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COLLECTIVITES LOCALES
Les chiffres 2017 des collectivités sont parus La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales,...
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L’ÉDITORIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL - FO HEBDO
MERCREDI 21 JUIN 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY JC Mailly : « La Confédération européenne des syndicats lance une campagne pour l’augmentation générale des salaires » Les syndicats membres de la Confédération européenne des syndicats ont lancé une campagne,...
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FINANCES LOCALES
Dotation de compensation des EPCI Les modalités de répartition précisées Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation...
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EDUCATION - SPORTS
L'emploi sportif associatif n'est pas viable sans aides publiques et ne favorise pas la pratique Les emplois associatifs dans le champ du sport ne peuvent s'autofinancer sans aides publiques locales et ne génèrent pas de hausse de la pratique sportive......
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LOIS
Le projet de loi sur le “droit à l’erreur” est sur les rails Un projet de loi qui vise à instaurer un droit à l’erreur pour les contribuables, les citoyens et les employeurs lors de l’accomplissement d’une obligation réglementaire sera présenté dans les...
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FINANCES LOCALES
André Laignel : "Les fusions de communautés bouleversent les finances intercommunales" Selon le président du Comité des finances locales, André Laignel, la réforme sans précédent de la carte intercommunale, entrée en vigueur au début de l'année, a profondément...
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FINANCES PUBLIQUES
Vers des mesures d’économies budgétaires dès cet été Dans l’attente de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, début juillet, le gouvernement prépare des mesures d’économies. Le Premier ministre a estimé, mardi 13 juin, qu’il existait...
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VIE PUBLIQUE
Moralisation de la vie publique : Les impacts financiers des projets de loi Économies sommaires avec la facturation en “réel” des frais parlementaires, 100 millions d’euros de prêts avec la banque de la démocratie, un budget propre pour le médiateur du...
SANTÉ PRÉVOYANCE
La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées La Mutuelle Nationale Territoriale a dévoilé ce matin le comparateur Terriscope dont l'objectif est d'aider les territoriaux à s'y retrouver dans la jungle des offres labellisées. L'outil compare...
