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INTERCOMMUNALITES
FUSION DES INTERCOMMUNALITÉS
Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions
La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un des facteurs clés de réussite des processus de fusions et d'efficience des EPCI.
CET ARTICLE FAIT PARTIE DU DOSSIER
Les défis RH des nouvelles intercommunalités
Le 1 er janvier 2017 marquera sans doute un tournant dans l’histoire des intercommunalités en France. La fusion de deux tiers des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont le nombre est passé de 2 062 à 1 266 en l’espace d’une année, a touché pratiquement tous les territoires et tous les échelons, des communautés rurales aux agglomérations urbaines, provoquant une recomposition sans commune mesure avec les vagues de fusions précédentes, en 2010 et 2014.
L’agrandissement des régions, la primauté des métropoles, les menaces sur les départements, les contraintes financières ont fini par pousser à des rapprochements intercommunaux, inimaginables encore il y a quelques années. Oubliées la frilosité et l’attitude défensive des dix dernières années !
Aucun département ou presque n’a été épargné par le phénomène des unions à quatre, cinq, voire dix EPCI. Le nombre de communautés XXL (de plus de 50 communes) a grimpé en flèche, passant de 25 en 2012 à 157 cette année.
Six mois après la date butoir du 1 er janvier 2017, quel est donc le premier bilan de ces fusions ? « Il est globalement positif, assure le président délégué de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Loïc Cauret. Il y a des difficultés d’ordre mécanique, mais moins que ce que l’on avait imaginé ou prédit, et pas de blocage politique. Globalement, tout s’est passé dans un climat social stable, sans grève, avec juste quelques mouvements. »
Le nombre de communautés XXL (de plus de 50 communes) a grimpé en flèche
Priorité aux RH
Deux raisons à cela pour Loïc Cauret : « Premièrement, c’était préparé ; deuxièmement, personne ne veut mettre les difficultés sur la table. Les élus se disent : on les voulait, on les organise ». Et, pour l’élu breton, les trois principaux défis sont à peu près les mêmes pour tous : « Que la boutique tourne – et pour cela, il faut s’occuper très vite de l’informatique et des ressources humaines ; que ce soit transparent pour la population – mêmes services, mêmes correspondants, et surtout pas de sentiment d’éloignement ; et, enfin, que cela ne coûte pas plus cher », souligne-t-il.
En d’autres termes, voilà donc posés les enjeux pour la suite des opérations : la réorganisation des équipes, la proximité et la contrainte financière.
Quand plusieurs communautés fusionnent, chacune vient avec son histoire. Faire travailler des personnes avec des conditions différentes, cela peut poser des problèmes.
« Un des défis majeurs est la question de l’équité dans la gestion des ressources humaines (RH), explique le vice-président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) chargé des RH, Dominique Garnier. Quand plusieurs communautés fusionnent, chacune vient avec son histoire. Faire travailler des personnes avec des conditions différentes, cela peut poser des problèmes. »
Et s’il est vrai que les questions de gouvernance, de transferts de compétences, puis de mise en place des nouveaux exécutifs ont occupé les derniers mois de 2016 et les premiers de 2017, le volet RH n’a que rarement fait partie des priorités. C’était le principal thème des discussions du dernier bureau de l’ADGCF, et il figure en tête des sujets à mettre au programme de l’association pour 2017-2018.
« Aujourd’hui, nos adhérents ne demandent que cela, des informations sur les RH », souligne le délégué général de l’association, David Le Bras.
Harmonisation et rôle des agents
Bien sûr, la première phase de travaux pour construire une « culture commune » dans chacune de ces nouvelles intercommunalités, une fois achevée la réorganisation des équipes, au moins sur le papier, passe par l’harmonisation du temps de travail, des régimes indemnitaires et de l’action sociale.
Les sigles GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ou encore PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sont dans la bouche de tous les responsables RH ou « mutualisation ».
Fin avril, l’ADGCF organisait d’ailleurs une journée d’études de présentation d’outils pratiques, afin d’aider les collectivités à faire face à ces « défis RH ».
« Une fusion, c’est passionnant à vivre : tout est à construire et c’est sur les ressources humaines que l’on va s’appuyer pour réussir.
Mais, au-delà de ce cadre et des nouvelles règles communes d’organisation, le rôle des agents sera au cœur des transformations à venir, notamment dans les futurs « projets de territoire », où la nouvelle ossature des EPCI prendra tout son sens.
« Une fusion, c’est passionnant à vivre : tout est à construire et c’est sur les ressources humaines que l’on va s’appuyer pour réussir. Mais les agents doivent s’approprier le projet de territoire. Je n’ai jamais rencontré autant de souffrance que dans les inter-cos subies », assure Dominique Garnier. « Beaucoup de communautés sont dans le Meccano de la construction. C’est surtout en 2018, voire 2019, que l’on verra les effets de ces fusions. Il va falloir s’interroger sur nos métiers, qui vont beaucoup évoluer dans les cinq années à venir : ce sera une chance pour la fonction publique territoriale », souligne Loïc Cauret.
FOCUS
« Nous craignons que les intercos ne se concentrent que sur les sujets techniques »
Anne Carton, présidente de Cap Rural, centre de ressources sur les pratiques et les métiers du développement local
« Les fusions d’inter-cos vont affecter le travail des agents de développement local rural. Les grandes structures ne travaillent pas comme les petites. Elles saucissonnent les projets par thématiques, ce qui efface la notion de transversalité. Les nouvelles inter-cos sont occupées à régler les questions des fusions, des équipes, de matériel. Quelques-unes s’intéressent au projet de territoire, mais c’est encore timide. Il leur faut digérer la loi Notre, ce qui risque de prendre plusieurs années. Nous craignons que, demain, elles ne se concentrent que sur des sujets techniques. Si l’on ne maintient pas des équipes dédiées aux thématiques rurales et un lien étroit avec les partenaires locaux, on n’y arrivera pas. »
La gazette des communes : Article publié le mercredi 21 juin 2017 & Pablo Aiquel
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