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MAJ le 24.04.2020 DOCUMENT UNIQUE : La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ? Conformément à l’ article R.4121-3 du Code du travail , l’employeur est tenu d’élaborer un document unique d’évaluation...
F.P.T. : QUE DOIT FAIRE LE MAIRE QUI NE PEUT RÉINTÉGRER UN AGENT ARRIVANT AU TERME DE SA DISPONIBILITÉ ?
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