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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CHIFFRES DU CHÔMAGE : APRÈS LE «BUG», LA HAUSSE CONTINUE !

31 Octobre 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

CHIFFRES DU CHÔMAGE : APRÈS LE «BUG», LA HAUSSE CONTINUE ! Selon les derniers chiffres publiés par Pôle Emploi, le nombre de demandeurs d’emploi, sans emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégorie A), en France métropolitaine...

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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UNE TAXE PEUT EN CACHER UNE AUTRE

31 Octobre 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UNE TAXE PEUT EN CACHER UNE AUTRE Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC signataires dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé. Fiscalité des...

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PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : LE RÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

15 Octobre 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

PROTECTION SOCIALE - MARDI 15 OCTOBRE 2013 PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : LE RÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La Confédération Force Ouvrière est de nouveau amenée à déplorer le retard récurrent de la mise en place d’une véritable couverture solidaire...

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires

14 Octobre 2013 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 2 mai 2020 HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires Dans le cadre de ce qu'il a été convenu d'appeler l'ARTT (Aménagement et Réduction du temps de Travail à 35 heures par semaine), le travail a été organisé...

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DOCUMENT UNIQUE : La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ?

14 Octobre 2013 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24.04.2020 DOCUMENT UNIQUE : La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ? Conformément à l’ article R.4121-3 du Code du travail , l’employeur est tenu d’élaborer un document unique d’évaluation...

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F.P.T. : QUE DOIT FAIRE LE MAIRE QUI NE PEUT RÉINTÉGRER UN AGENT ARRIVANT AU TERME DE SA DISPONIBILITÉ ?

9 Octobre 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

QUE DOIT FAIRE LE MAIRE QUI NE PEUT RÉINTEGRER UN AGENT ARRIVANT AU TERME DE SA DISPONIBILITÉ ? Il doit saisir le centre de gestion. En effet, la collectivité territoriale qui n'est pas en mesure de réintégrer un fonctionnaire territorial arrivant au...

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F.P.T : ÉTAT DEPRESSIF ET ACCIDENT DE SERVICE

9 Octobre 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

ÉTAT DEPRESSIF ET ACCIDENT DE SERVICE Les remarques défavorables formulées à un agent au cours d'un entretien professionnel ne peuvent pas être considérées comme à l'origine d'un accident de service. L'état dépressif survenu après l'entretien d'évaluation...

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