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FONCTION PUBLIQUE
“Un ministre de la Fonction publique ne devrait pas dire ça...” : retour sur la polémique Kasbarian Le tweet de félicitations de Guillaume Kasbarian à Elon Musk continue de susciter des réactions outrées. Les syndicats et la gauche sont toujours vent...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Bientôt des "simplifications" territoriaux pour recueillir les besoins locaux de simplification Dans le cadre du Mois de l'innovation publique qui se déroule jusqu'au 30 novembre 2024 partout en France, la Direction interministérielle de la transformation...
APPRENTISSAGE
Astrid Panosyan-Bouvet souhaite "rationnaliser la question des aides à l’embauche" La ministre du Travail s’est exprimée sur les modalités de financement de l’apprentissage, mardi 5 novembre devant la commission des affaires sociales du Sénat. Les députés...
RETRAITES
Retraites des fonctionnaires : les députés annulent la hausse des cotisations des collectivités Dans le cadre de l’examen en première lecture de la partie "recettes" du budget de la Sécu, approuvée ce lundi 4 novembre, les députés ont adopté un amendement...
JURISPRUDENCE
Frais de mission des fonctionnaires : le juge précise les règles de remboursement Le tribunal administratif de Montreuil vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait le remboursement à titre rétroactif des frais de transport et de repas...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’IA adoptée massivement et pour des usages variés dans les collectivités Dans les douze prochains mois, une collectivité sur 2 aura lancé un projet d’intelligence artificielle (IA) ou envisage de le faire, selon une note publiée par La Poste et la Banque...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2025 : brève irruption dans le texte du plan contre l'absentéisme des agents Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté ce 12 novembre les mesures voulues...
FINANCES PUBLIQUES
La pluri annualité en débat Voilà un texte législatif qui ne manquera pas de susciter le débat en plein examen du budget. La commission des finances va examiner ce mardi 5 novembre une proposition de loi constitutionnelle visant à “accélérer le redressement...
EMPLOI
Retard dans l’installation des comités locaux pour l’emploi La moitié des comités locaux pour l'emploi seront mis en place d’ici début 2025, selon les estimations de la DGEFP. L’installation de ces nouvelles instances prévue par la loi pour le plein emploi...
DROITS STATUTAIRES
Les fonctionnaires ne peuvent pas demander une disponibilité pour élever un enfant n’importe quand Le tribunal administratif de Caen vient de donner tort à une fonctionnaire qui contestait le refus opposé à sa demande de mise en disponibilité pour une...
DETACHEMENT
Intégration ne veut pas dire promotion Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait la condamnation de l’État en réparation des préjudices qu’il estimait avoir subis en raison, expliquait-il, de la promesse...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Le budget de la transformation publique au menu des députés L’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 se poursuit à l’Assemblée nationale et, avec lui, celui des différentes missions budgétaires. Les députés de la commission des finances se...
SECURITE CIVILE
Jours de carence – Un syndicat de policiers municipaux dépose un préavis de grève illimitée La volonté gouvernementale de porter d’un à trois le nombre de jours de carence et de réduire l’indemnisation des arrêts de travail dans la fonction publique afin...
REMUNERATION
Suppression de la GIPA - Une prime qui bénéficie surtout aux catégories A de la fonction publique Alors qu’il souhaite discuter de sa suppression avec les syndicats, le ministère de la Fonction publique vient d’ores et déjà d’annoncer que la prime "GIPA"...
DEMISSION
Le juge rappelle les conditions d’une démission “libre et éclairée” de la fonction publique La cour administrative d’appel de Marseille vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait l’annulation de la décision par laquelle son administration...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Économies - Michel Barnier va demander moins d’efforts aux départements “Nous allons réduire très significativement l'effort demandé aux départements” , a annoncé le Premier ministre en clôture du congrès des départements à Angers, ce vendredi. Il a notamment...
JURISPRUDENCE
Invalidité - Pas de droit au maintien de l’IFSE pour les fonctionnaires en congé invalidité Le tribunal administratif vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui réclamait le versement de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...
SYNDICATS
Fonction publique : les syndicats engagent le bras de fer avec le gouvernement Les 8 syndicats de la fonction publique viennent d’adresser un courrier au ministre Guillaume Kasbarian pour pointer de concert les dernières mesures du gouvernement à l’égard...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Budget - Les ponctions sur les collectivités supprimées en commission Lors de l’examen en commission du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont adopté des amendements déposés notamment par la gauche pour supprimer le mécanisme imaginé...
SECURITE CIVILE
L’OFGL alerte sur la forte croissance des dépenses liées aux polices municipales Dressant un état des lieux des dépenses engendrées par les polices municipales pour les communes, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Baromètre Data Publica 2024 : l'IA s'impose dans les collectivités, les citoyens encore méfiants L'observatoire Data Publica a publié le 12 novembre 2024 le troisième baromètre data, IA et cybersécurité. Cette édition 2024 confirme la prise de conscience...
ATTRACTIVITE
Une réforme des systèmes de rémunération à l’étude à la Cour des comptes et au Conseil d’État Des discussions sont en cours en vue d’un rattachement au Rifseep des magistrats des deux hautes juridictions. Elles ont aujourd’hui leur propre système de calcul...
ATTRACTIVITE
les managers de l’"interco" favorables à une réforme du statut de la fonction publique territoriale S’ils sont une large majorité à plaider pour un maintien du statut, les dirigeants des communautés et métropoles estiment que ce dernier ne constitue plus...
ARRÊT MALADIE
Guillaume Kasbarian accélère sur la baisse de la rémunération des arrêts maladie, les syndicats crient à la provocation Le ministre compte soumettre au Conseil commun de la fonction publique du 3 décembre un projet de décret réduisant l’indemnisation...
SYNDICAT FONCTION PUBLIQUE
Les syndicats indignés par le tour de vis sur les arrêts maladie des fonctionnaires Après la confirmation du gel du point d’indice en 2025 et la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), le gouvernement Barnier souhaite faire...
