APPRENTISSAGE

30 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Astrid Panosyan-Bouvet souhaite "rationnaliser la question des aides à l’embauche"

La ministre du Travail s’est exprimée sur les modalités de financement de l’apprentissage, mardi 5 novembre devant la commission des affaires sociales du Sénat. Les députés sont allés plus loin qu'elle, adoptant un amendement visant à "mieux cibler les aides vers les jeunes n’étant pas en études supérieures" et vers les petites entreprises.

Auditionnée mardi 5 novembre par la commission des affaires sociales du Sénat à propos du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a notamment été interrogée sur ses ambitions concernant l’apprentissage. Elle a d’emblée souligné que l’emploi des jeunes figurait parmi les priorités de la feuille de route du gouvernement. Evoquant l’apprentissage, Astrid Panosyan-Bouvet a d’abord rappelé qu’il avait bénéficié d’une "forte augmentation de la dépense publique" ces dernières années, un effort de financement "comparable" à celui pratiqué par les voisins européens les plus performants en la matière, et notamment l’Allemagne. Soit "14 milliards dont 4 milliards pour les aides aux embauches et 10 milliards pour les coûts-contrats". La ministre a poursuivi en affirmant qu’elle souhaitait "rationnaliser la question des aides à l’embauche", avec cependant une ligne rouge : que le législateur ne fasse pas le choix de la modulation en fonction du niveau d’étude des candidats.

"Les aides à l’apprentissage coûtent très cher à la collectivité"

C’est pourtant bien le sens de l’amendement (N° II-CF 2774) adopté dans la foulée à l’Assemblée nationale, sur proposition du groupe LFI-NFP, visant à "mieux cibler les aides à l’apprentissage vers les jeunes n’étant pas en études supérieures" ainsi que vers les petites entreprises. Les députés rappellent dans leurs attendus que "les aides à l’apprentissage coûtent très cher à la collectivité" avec 3,5 milliards inscrits dans le PLF 2025 "pour la seule aide unique qui rend l’embauche d’un apprenti quasi-gratuite la première année". Ils fustigent ainsi un dispositif "très mal ciblé" qui entraine un "effet d’aubaine", en favorisant l’embauche d’étudiants du supérieur, qualifié de "gigantesque cadeau au patronat". A l’appui de leur démonstration, les députés citent les derniers rapports de l’IGF et de l’Igas qui, dans leurs revues des dépenses publiques d’apprentissage et de la formation professionnelle, recommandaient de "supprimer la prime pour les niveaux 6 (licence) et 7 (Master) aux entreprises de plus de 250 salariés", permettant une économie de l’ordre de 554 millions d’euros dès 2025 (voir notre article du 6 septembre). L’amendement va plus loin en proposant la suppression de cette aide unique dans les entreprises de plus de 250 salariés mais aussi pour les étudiants préparant des diplômes d’un niveau supérieur à Bac+2.

Un second amendement (N° II-CF 989) également adopté, porté par la droite républicaine, vise pour sa part à "renforcer le soutien à l’apprentissage" en adaptant l’aide à l’embauche selon le nombre d’apprentis recrutés et leur niveau d’étude. Disposition justifiée pour "éviter que les artisans et les TPE se détournent du recrutement d’apprentis en raison d’une réduction trop brutale des aides".

Plus tôt devant la commission des affaires sociales du Sénat, Astrid Panosyan-Bouvet avait réaffirmé son souhait de flécher les coûts-contrats "en fonction des besoins des entreprises".

LOCALTIS : Article publié le 6 novembre 2024 & Guillaume DUCABLE, JGP media

› En hausse de 1,9% sur un an, les contrats d’apprentissage baissent au mois d'août

La Dares relève dans sa dernière étude en date qu’à fin août 2024, 251.900 contrats d’apprentissage avaient commencé depuis le 1^er janvier, soit une augmentation de +1,9% sur un an (+1,7% pour les contrats du privé et +10,3% pour ceux du public). Parmi ces contrats, 122.700 concernent une formation de l’enseignement secondaire et 129.200 une formation de l’enseignement supérieur. Le nombre de nouveaux contrats a augmenté de 1,8% entre 2022 et 2023 après une forte poussée de près de 14% entre 2021 et 2022. Toujours fin août 2024, la Dares recensait 839.400 personnes en contrat d’apprentissage, soit un effectif en baisse de 1,45% par rapport à fin août 2023. Une première depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2018.

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