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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FPT - TECHNICIENS TERRITORIAUX : LE MÉTIER DE PHOTOGRAPHE EST RECONNU PAR LE CNFPT

27 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

FPT - TECHNICIENS TERRITORIAUX : LE MÉTIER DE PHOTOGRAPHE EST RECONNU PAR LE CNFPT Le métier de photographe est ajouté au Répertoire des métiers territoriaux élaboré par le CNFPT. Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprend désormais plusieurs...

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MANUEL VALLS ANNONCE LA FUSION DES POLICIERS MUNICIPAUX ET DES GARDES CHAMPÊTRES ET PLUSIEURS AVANCÉES SOCIALES

27 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MANUEL VALLS ANNONCE LA FUSION DES POLICIERS MUNICIPAUX ET DES GARDES CHAMPÊTRES ET PLUSIEURS AVANCÉES SOCIALES Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre...

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COMITÉ MÉDICAL : Accès aux documents administratifs

18 Avril 2013 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 18.04.2020 COMITÉ MÉDICAL : Accès aux documents administratifs Un agent devrait pouvoir accéder au rapport du médecin agréé et à la saisine du comité médical. Une fois l’avis rendu par le comité médical, l’agent peut accéder au dossier soumis au...

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F.P.T : SANCTION DISCIPLINAIRE ET REFUS D'OBÉISSANCE

16 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

SANCTION DISCIPLINAIRE ET REFUS D'OBÉISSANCE Un refus d'obéissance, même mineur, peut être sanctionné. Un agent qui de sa propre initiative quitte un chantier inachevé pour rejoindre un collègue sur un autre lieu de travail désobéit à un ordre qui n'est...

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RÉMUNÉRATION Erreur de versement

2 Avril 2013 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 8.05.2020 RÉMUNÉRATION Erreur de versement Le maintien du versement d’un avantage financier constitue une erreur de liquidation non créatrice de droits. L’administration doit la corriger et réclamer le reversement des sommes payées à tort, l’agent...

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