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EMPLOI
La réforme des diplômes du travail social est actée avec la publication de cinq arrêtés L’architecture des formations en travail social évoluera à partir de la rentrée 2026, avec la mise en place d’un tronc commun conséquent et de passerelles renforcées...
DISCIPLINE
Fonction publique : se dire gréviste ne suffit pas pour contester une radiation pour abandon de poste Le tribunal administratif de Lille vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire contre la radiation des cadres prononcée à son encontre pour abandon...
RESSOURCES HUMAINES
Les administrations ne doivent pas trop tarder à accorder des disponibilités à leurs fonctionnaires Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui avait demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Son...
ORGANISATION TERRITORIALE
Statut de l'élu local : la proposition de loi adoptée en deuxième lecture au Sénat Le Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture, ce 22 octobre, la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, très attendue par la classe politique...
NUMERIQUE
Fin de Windows 10 : les collectivités face au mur Le 14 octobre 2025, Microsoft a mis fin au support de Windows 10, privant des millions de machines des mises à jour de sécurité gratuites. Pour les collectivités territoriales, cette échéance soulève des...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2026 : le gouvernement réfute l'idée d'une cure d'austérité pour les collectivités Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation...
RESSOURCES HUMAINES
L’approche genrée des risques professionnels, angle mort de la stratégie RH des employeurs publics Intégrer une approche genrée dans l'évaluation des risques professionnels devient une nécessité pour les employeurs publics. Si la loi l'impose depuis 2014,...
FINANCES
Salaires de la fonction publique : le serrage de vis va se poursuivre en 2026 Comme en 2025, aucune hausse de la valeur du point d’indice n’est prévue en 2026. Les mesures catégorielles de revalorisation vont également rester gelées. Selon Bercy, la hausse...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le ressenti ne suffit pas à prouver un harcèlement Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la requête d’un fonctionnaire qui demandait la condamnation de son employeur à l’indemniser en réparation des préjudices résultant...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
En 2024, 61% des usagers sondés rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives Neuf ans après une première enquête, la Défenseure des droits dresse un constat préoccupant : les difficultés dans les démarches administratives touchent...
SIMPLICATION DU DROIT
Des juristes planchent sur les raisons de l’impossible simplification du droit Pourquoi la France peine-t-elle toujours à simplifier son droit ? C’est la problématique qui est au cœur du colloque organisé ce jeudi 16 octobre par l’université Évry Paris-Saclay...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : enregistrer ses collègues et supérieurs, un procédé à prendre avec des pincettes La Cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l'annulation de la sanction de rétrogradation de grade prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire...
ORGANISATION TERRITORIALE
Déclaration de Sébastien Lecornu au Sénat : des précisions sur les sujets territoriaux Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien...
DISPONIBILITE
Disponibilité pour convenances personnelles : des assouplissements en vue Les modalités de mise en œuvre de la disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique devraient être prochainement modifiées, notamment pour faciliter la mobilité...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : être en congé maladie n’empêche pas d’être promu La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui contestait sa non‑inscription à un tableau d’avancement. Pour refuser cette promotion, l’administration...
ORGANISATION TERRITORIALE
Fractures territoriales, sociales, écologiques : l'intercommunalité panse les plaies La 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui s'est tenue du 8 au 10 octobre au centre des congrès de Toulouse métropole était notamment consacrée aux...
SECURITE CIVILE
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : un cadeau en trompe-l’œil ? Matignon a confirmé, ce vendredi 10 octobre, "la mise en œuvre, en 2026, de l’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires", alors que...
COLLECTIVITES LOCALES
Des avancées, mais des inégalités salariales toujours marquées Les premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la territoriale dressent un tableau contrasté des inégalités entre les femmes et les hommes. Alors que 93,5 % des collectivités...
RESSOURCES HUMAINES
Recrutements : un “pilotage à vue” qui accentue la crise d’attractivité du secteur public Alors que l'État gèle ses campagnes de communication tout en préservant celles dédiées aux recrutements publics, une étude de l’Ifop pour Indeed révèle les carences...
NUMERIQUE
Les petites collectivités en manque de cap numérique Les résultats consolidés du baromètre numérique des collectivités ont été révélés aux rencontres Déclic organisées à Tours les 8, 9 et 10 octobre 2025. Au-delà de lacunes sur l'équipement et les services,...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : un manque de sérénité peut justifier la fin d’un contrat Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer le non‑renouvellement du contrat d’un agent d'une université. Cette décision était fondée sur sa manière de servir, qui...
FONCTION PUBLIQUE
Mobilités, élections pro et codification au menu du Conseil commun de la fonction publique Les instances de dialogue de la fonction publique suivent leur cours, malgré la situation politique. Après la tenue du Conseil supérieur de la fonction publique...
TRANSFORMATION
Services publics locaux : les Français de plus en plus prêts à réduire la voilure pour payer moins d’impôts Selon une enquête de l'Ifop publiée à l'occasion de la 35e Convention des intercommunalités de France, de plus en plus de Français privilégient...
ORGANISATION TERRITORIALE
Crise politique : les intercommunalités, lieux de consensus, se posent en exemple La crise politique s'est nécessairement invitée dans les débats de la 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui a lieu jusqu'au 10 octobre à Toulouse...
RETRAITE FONCTIONNAIRES
Le point sur la retraite anticipée pour invalidité Nul n'est à l'abri d'un accident, d'une maladie, d'usure professionnelle... qui l'empêche définitivement de travailler. Sous réserve de remplir certaines conditions, le fonctionnaire peut faire valoir...
