SIMPLICATION DU DROIT

25 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des juristes planchent sur les raisons de l’impossible simplification du droit

Pourquoi la France peine-t-elle toujours à simplifier son droit ? C’est la problématique qui est au cœur du colloque organisé ce jeudi 16 octobre par l’université Évry Paris-Saclay et son centre de recherche Léon Duguit. Un événement consacré à la difficile “quête d’une simplification du droit”, à ses enjeux, ses paradoxes et ses perspectives.

Alors qu’elle s’inscrit dans un mouvement continu de modernisation de l’action publique et de rationalisation de l’appareil normatif, cette quête de simplification se révèle néanmoins “paradoxale”. “En cherchant à alléger et clarifier le droit, les réformes successives ont, le plus souvent, produit l’effet inverse”, expliquent les organisateurs de colloque, en pointant des réformes qui sont souvent à l’origine d’une multiplication de textes, de procédures et de mécanismes techniques nourrissant encore un peu plus l’inflation normative.

Dès lors, questionnent-ils, cette simplification relève-t-elle “d’une réelle volonté de rendre le droit plus intelligible” ou “d’un instrument politique de légitimation des réformes ?” Pour y répondre, le colloque réunira des chercheurs, mais également des praticiens du droit comme des représentants de l’administration et de la justice administrative. À noter, également, la présence de l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle, qui a récemment publié un ouvrage sur cette problématique de la simplification. Un ouvrage intitulé Les Normes à l’assaut de la démocratie. “Il faut moins de normes et plus de résultats”, avait-il affirmé dans nos colonnes en septembre dernier.