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EFFECTIFS FONCTION PUBLIQUE
Fonctionnaires : les effectifs de l’État ont légèrement augmenté en 2018 Le nombre de fonctionnaires employés par l’État a légèrement augmenté l’an dernier, et non pas baissé comme le prévoyait le gouvernement, selon des chiffres révélés mercredi 15 mai...
DROITS ET OBLIGATIONS
Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la suspension et les procédures disciplinaires Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique...
DIALOGUE SOCIAL
Fonctionnaires L’Assemblée vote un nouveau cadre de dialogue social TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une instance unique de dialogue social dans la fonction publique,...
ADMINISTRATION CENTRALE
Réorganisation territoriale de l’État Le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
L’état de grossesse est insuffisamment pris en compte dans le travail TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Article L. 1225-1 du Code du travail Un guide de l’Anact intitulé « la conciliation grossesse et travail », publié en mars 2019, répond aux questions que...
TEMPS DE TRAVAIL – PRÉCARITÉ
Édition du Fonction publique : les députés votent les 35 heures effectives et une prime de précarité pour certains CDD L’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement, dans le cadre du projet de...
LOI FONCTION PUBLIQUE
Limitation des contrats de mission et prime de précarité au menu du “jour 3” Lors de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, le 16 mai, les députés ont adopté des amendements visant à exclure les agents de catégorie C du périmètre...
TEMPS DE TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement en remet une couche Un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de loi “Fonction publique” prévoit d’inscrire dans la loi statutaire relative aux agents de l’État la durée légale de travail. Il compte aussi remettre au Parlement...
DECONNEXION DIALOGUE SOCIAL
Examen du projet de loi “Fonction publique” La reconnaissance du droit à la déconnexion attendra Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, mardi 14 mai, les députés ont refusé d’inscrire en tant que tel dans la loi...
CONTRACTUELS
Montreuil lutte contre l’emploi précaire des contractuels « La garantie d’un service public de qualité passe par l’amélioration des conditions de travail des femmes et hommes qui le mettent en œuvre, a déclaré le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)...
AMENDEMENTS FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi “Fonction publique” : Les principaux amendements des députés de la majorité pour la séance Limitation du périmètre des contrats de mission, transparence renforcée des hautes rémunérations, limite d’âge pour les présidents d’autorité indépendante,...
INTERCOMMUNALITE
Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses » Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires...
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Les modifications apportées en commission des lois C’est aujourd’hui que démarre, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui doit durer jusqu’au jeudi 23 mai, avant un vote solennel prévu le mardi 28...
RECRUTEMENT
Big bang en vue pour le recrutement par concours dans la fonction publique Développement de la déconcentration des concours et du concours national à affectation locale, évolution des procédures d’affectation des lauréats, mutualisation des épreuves de...
MOBILISATION
Fonction publique en grève : une mobilisation globalement en baisse Selon Bercy, les taux de participation observés jeudi 9 mai dans la territoriale et l'hospitalière sont inférieurs à la précédente journée d’action. Seule la fonction publique d’État...
ELUS
Démissions des maires : les députés pointent une augmentation en trompe-l’œil Selon les calculs de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, il apparaît que la proportion de cessations de mandat subies ou fortement...
FORMATION FONCTION PUBLIQUE
Les ministères forment davantage leurs agents En 2017, chaque agent civil des ministères a bénéficié, en moyenne, de 8,5 jours de formation, statutaire et professionnelle. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a récemment publié une étude sur...
PROJET LOI FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le CSFPT particulièrement inquiet sur une disposition du projet de loi de transformation de la fonction publique Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 17 avril, le bureau de l’instance s’est fortement...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité En cas d’invalidité temporaire...
TEMPS DE TRAVAIL
310 000 agents au moins travaillent moins de 1 607 heures par an La durée annuelle de travail effectif des agents civils de l’État est fixée à 1 607 heures, mais l’étude du ministère de l’Action et des comptes publics tend à démontrer, que plusieurs facteurs...
SERVICES PUBLICS
Fonctionnaires: ENA, services publics, effectifs… les propositions d’Emmanuel Macron Supprimer l’ENA et les « grands corps » Le chef de l’État a confirmé son intention de « supprimer, entre autres, l’ENA », non pas « pour se donner le plaisir de supprimer...
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EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Il faut produire pour redistribuer « P our redistribuer, il faut d’abord produire…, telle est l’antienne répétée dans une interview récente donnée par le Premier ministre à l’occasion du deuxième anniversaire de sa nomination. Si, de prime abord, cette...
DEMISSION FONCTION PUBLIQUE
Les risques de la démission dans le secteur public en terme de droits des agents TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale La démission d’un agent doit résulter...
TEMPS DE TRAVAIL
Le gouvernement va mettre de l’ordre dans la fonction publique La question du temps de travail dans la territoriale mais aussi à l’État s’est invitée lors de l’examen en commission du projet de loi de réforme de la fonction publique par les députés. En...
CONTRACTUELS
Montreuil lutte contre l’emploi précaire des contractuels « La garantie d’un service public de qualité passe par l’amélioration des conditions de travail des femmes et hommes qui le mettent en œuvre, a déclaré le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)...
