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Démissions des maires : les députés pointent une augmentation en trompe-l’œil
Selon les calculs de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, il apparaît que la proportion de cessations de mandat subies ou fortement contraintes “s’établit à environ 70 % sous la présente mandature contre 46 % sous la précédente”. Soit “un ratio plus important” que celui figurant dans les données que le ministère de l’Intérieur a bien voulu lui communiquer.
Mesurer l’ampleur “réelle” du phénomène de démission des maires depuis les dernières élections municipales de 2014, en analyser les causes mais aussi, glisse-t-on au Palais-Bourbon, “rétablir quelques vérités”. Tels étaient les objectifs de l’étude conduite sur le sujet par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, dont les conclusions ont été dévoilées mardi 7 mai.
Bilan des corapporteures de l’étude, la députée LREM Catherine Kamowski et son homologue LR Valérie Lacroute : outre les décès (567) et les démissions d’office résultant d’inéligibilité, de condamnations ou d’annulation d’élections (53), “qui sont en augmentation sensible”, “ce sont bien” les fins de mandat pour fusion de communes (1 688) et les démissions pour satisfaire aux règles en matière de non-cumul des mandats “qui sont à l’origine de l’augmentation en trompe-l’œil du nombre de démissions des maires, qui a donné lieu à une médiatisation de ce sujet” au cours de l’été 2018. Le moyen ainsi pour les rapporteures de mettre plutôt en avant le caractère subi ou contraint de ces démissions que leur caractère volontaire (la lassitude, par exemple).
Au total, pour la mandature actuelle (2014-2020), “3 600 démissions étaient environ recensées en mars 2018”, précise-t-on dans l’entourage de Catherine Kamowski. Des données issues du “Répertoire national des élus” (RNE) de la Place Beauvau, l’outil de suivi des mandats et fonctions exercées par les élus que renseignent les services préfectoraux.
Majorité de cessations de mandat subies ou contraintes
Selon les calculs effectués par les parlementaires, il apparaît ainsi “de manière plus générale” que la proportion de cessations de mandat subies ou fortement contraintes “s’établit à environ 70 % sous la présente mandature contre 46 % sous la précédente”, souligne la délégation dans un communiqué. Soit, poursuit-elle, “un ratio plus important” que celui indiqué par le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à la sollicitation des députés.
Il ressort de ce courrier daté du 25 février, relate la délégation, que par rapport à la précédente mandature, le nombre de démissions de maires depuis mars 2014 apparaît, en fonction des départements, “osciller entre stabilité et hausse modérée”.Selon la synthèse des préfets communiquée aux parlementaires, “environ la moitié des cessations de fonction de maires depuis le renouvellement de 2014 relève des causes qui ont pour trait commun d’être (plus ou moins) contraintes par des facteurs exogènes : décès, démission d’office, fusion de communes, mise en conformité avec les nouvelles règles relatives au non-cumul des mandats ou dissensions politiques”.
L’autre moitié des cessations de fonction correspond “à des démissions volontaires pour raisons personnelles”, dont les motifs sont très variés et, par exemple, “liés à la santé, professionnels (mutations, difficultés à concilier métier et mandat, familiaux)”.Il en résulte que le nombre de maires dont la démission “serait justifiée par la lassitude et la lourdeur de la charge apparaît extrêmement marginal”, ajoutait cette synthèse.
Un maire sur deux souhaite passer la main en 2020
Parallèlement à l’analyse de ces données, les rapporteures ont également réalisé auprès des maires une consultation relative à l’exercice de leur mandat et aux éventuelles difficultés rencontrées. Au total, 2 500 réponses ont été recueillies. Les enseignements de cette consultation “rejoignent ceux” de l’enquête présentée fin 2018 par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). À savoir le fait qu’un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2020, “alors que 60 % des maires sortants avaient été réélus en 2014” [cliquez ici pour consulter notre article : “Pourquoi un maire sur deux souhaite passer la main en 2020”].
Comme l’avait expliqué le Cevipof, cette tendance repose sur plusieurs phénomènes : un phénomène de vieillissement, l’accroissement de la technicité juridique de la fonction de maire et du poids des normes, les difficultés de conciliation entre vie familiale et exercice du mandat, l’insuffisance des indemnités au regard des responsabilités exercées et la charge de travail, les difficultés de positionnement vis-à-vis de l’intercommunalité, le sentiment de perte d’influence ou de capacité d’agir, l’accroissement des exigences des administrés et, parfois, leur comportement “consumériste”. “Tous ces éléments militent en faveur d’un renforcement de la formation initiale et continue des élus locaux et plus particulièrement des maires des communes de moins de 5 000 habitants”, estiment les rapporteures.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 07 MAI 2019 & BASTIEN SCORDIA
Un déficit de données qualitatives sur les démissions
À l’issue de leurs travaux, les députées Catherine Kamowski et Valérie Lacroute “soulignent le caractère insuffisamment sophistiqué et normé” du recueil de données au sein du Répertoire national des élus (RNE) de la Place Beauvau. Celui-ci “ne permet pas de suivre de manière objective et actualisée les évolutions des mandats électoraux”, estiment-elles, en mettant en avant “la nécessité de faire évoluer la loi pour inscrire l’obligation pour les élus de motiver au moins sommairement leur démission”. Si la démission d’un maire doit être matérialisée par une lettre, celle-ci n’a pas besoin d’être motivée pour autant. “La conséquence en est qu’aucune donnée qualitative en matière de démission volontaire des maires n’est d’emblée disponible” avec le RNE, affirment les députées.
À noter par ailleurs qu’une note transmise à la délégation en annexe du courrier du ministre de l’Intérieur indique que les démissions intervenues en raison des règles relatives au non-cumul des mandats “ont vraisemblablement été traitées comme des démissions volontaires sans pour autant exclure que certains services préfectoraux aient choisi un autre motif”, précise le communiqué de la délégation. Avec le RNE, “ça part dans tous les sens”, juge-t-on dans les couloirs de l’Assemblée.
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