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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 novembre 2020

INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX

Cadre d'emplois

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […]
Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
(Extrait de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Les grades de ce cadre d'emplois
  • Infirmier en soins généraux (classe normale et classe supérieure)
  • Infirmier en soins généraux hors classe
Entrer dans ce cadre d'emplois en passant un concours
  • Infirmier en soins généraux de classe normale
Le statut particulier de ce cadre d'emplois

Pour tout savoir sur les missions du cadre d'emplois, les grades, la titularisation... consultez le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document 1 La Gazette :  Métiers, recrutement, carrière, salaires 

→ Le document 2 La Gazette : En 10 questions

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux (Légifrance)

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