CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 10 juin 2020

CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O)

Présentation, rôle et missions

Pour la mise en œuvre de ses missions, le conseil d’administration du CNFPT s’appuie, sur l’ensemble du territoire, sur 29 délégations. Chaque délégation est placée sous l’autorité d’un délégué régional ou interdépartemental. Il est assisté d’un Conseil régional d’orientation (CRO).

Le conseil régional d’orientation (CRO) est une instance consultative et paritaire, placée auprès du délégué régional. Il établit, au vu des plans de formation, un rapport relatif aux besoins de formation des collectivités et établissements.
Il élabore, conformément aux décisions du CNFPT, le programme des formations.

Le conseil régional d'orientation est consulté pour avis sur :
• le projet de budget de la délégation; son avis motivé est transmis au conseil d'administration du CNFPT avec les propositions du délégué,
• l'exécution du budget de la délégation,
• le rapport annuel d'activités de la délégation, préalablement à sa transmission au conseil d'administration du CNFPT; il peut faire toutes propositions en matière de formation et de pédagogie.

COMPOSITION

Le Conseil régional d’orientation comprend en nombre égal, des représentant.e.s des collectivités territoriales et des représentant.e.s des organisations syndicales ainsi que deux personnalités qualifiées.
Les représentant.e.s des collectivités territoriales sont des représentant.e.s des communes (en nombre égal à celui des départements de la délégation, quatre au minimum), de deux représentant.e.s des départements du territoire et d'un.e représentant.e de la région.
Les représentant.e.s des organisations syndicales sont désigné.e.s par leurs organisations. Elles disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur représentativité dans le ressort territorial de la délégation.
Les personnalités qualifiées sont choisies par le conseil d’administration de notre établissement sur proposition du.de la délégué.e. Elles ont une voix consultative.

MISSIONS

Le CRO élabore, selon les directives du CNFPT, le programme des formations qui doivent être assurées par la délégation. Il est consulté pour avis sur le rapport annuel de la délégation. Il peut également faire des propositions en matière de formation et de pédagogie.
Le CRO a pour autres missions :
- d’élire le.la délégué.e ;
- de fixer son règlement intérieur ;
- d’émettre un avis sur la proposition du.de la délégué destinée au conseil d’administration et visant la création, au sein de la délégation régionale ou interdépartementale, des services pédagogiques déconcentrés à l’échelon départemental ;
- de formuler un avis sur le projet de budget de la délégation ;
- d’émettre un avis sur l’exécution du budget de la délégation.

CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Instance consultative paritaire, placé auprès du délégué, le Conseil régional d’orientation de Champagne-Ardenne est composé comme suit :

- Six représentants et représentantes élus des collectivités, quatre pour les communes et deux pour les départements. Les représentants et représentantes des communes et des départements sont élus.

- Six représentants et représentantes des fonctionnaires territoriaux, désignés par les organisations syndicales. La répartition entre organisations dépend du résultat des élections aux Comités Techniques Paritaires (CTP). Ces élections se sont déroulées en décembre 2018.

- Une personnalité qualifiée.

Le Conseil régional d’orientation est présidé par le délégué. Patrice VALENTIN, Maire d'Esternay (51), il a été élu à cette fonction le 23 octobre 2014.

Le Conseil régional d'orientation établit, au vu des plans de formation des collectivités, et conformément aux décisions du Conseil d’Administration du CNFPT, le programme annuel de formation de la délégation. Il est consulté sur le projet de budget et sur son exécution.

Retrouvez ci-dessous la liste des membres du C.R.O Champagne-Ardenne mise à jour en mars 2020

Télécharger CRO Liste des membres en 2020

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