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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 14 avril 2021

statut fpt 4

LES STATUS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D

 

CADRE D'EMPLOIS : définition, fonctionnement → ICI

- CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : cadre d'emplois → ICI

- CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : cadre d'emplois → ICI

- CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : cadre d'emplois → ICI

- CAPITAL DÉCÈS : nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé → ICI

- CAPITAINES COMMANDANTS LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : cadre d'emplois → ICI

CATÉGORIE A - CADRES D'EMPLOIS : un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT → ICI

CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON : définition, modalités → ICI

C.A.P. (Commission Administrative Paritaire ) : généralités, fonctionnement et élections → ICI

- C.A.P. (Commission Administrative Paritaire) : consultation de la CAP - le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent → ICI

- C.A.P. - CONSEIL DE DISCIPLINE : motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline → ICI

- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) : présentation, rôle et missions → ICI

CHANGEMENT D'AFFECTATION : de chauffeur à éboueur, pas de recours contre ce changement d’affectation → ICI

- CHANGEMENT D'AFFECTATION : une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée → ICI

CHANGEMENT D'AFFECTATION ET SANCTION DÉGUISÉE : un changement d'affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée → ICI

CHEF DE POLICE MUNICIPALE : cadre d'emplois → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ? → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : le chômage des fonctionnaires non réintégrés suite à une disponibilité ou un détachement → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire → ICI

CHÔMAGE : le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’A.R.E → ICI

CHÔMAGE : une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage → ICI

C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : fonctionnement, rôle et missions → ICI

C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : règlement intérieur type → ICI

COMITÉ MÉDICAL : le comité médical peut-il être saisi hors de l'accord de l'agent ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité Médical ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : fonctionnement, rôle et missions → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : comité médical et accès aux documents administratifs → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : un avis défavorable d'un comité médical départemental doit-il être motivé ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR : fonctionnement → ICI 

- COMMISSION DE RÉFORME : fonctionnement → ICI

- COMITÉ TECHNIQUE : fonctionnement, rôle et missions → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : généralités et fonctionnement → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle → ICI

COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) : présentation, portabilité et fonctionnement → ICI

COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) : présentation, portabilité et fonctionnement → ICI

- COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : présentation, portabilité et fonctionnement → ICI

- CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : cadre d'emplois → ICI

CONCOURS : Un candidat écarté à cause du bulletin n° 2 de son casier judiciaire → ICI

CONCOURS : informations générales → ICI

CONCOURS : collecte des données à caractère personnel pour la Base concours → ICI

CONDITIONS DE TRAVAIL : l'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ? →ICI

CONDUITE DE VÉHICULE : autorisation de conduite d'engins - modalités → ICI

CONDUITE DE VÉHICULE : la conduite en état d'ébriété peut-elle entraîner une exclusion de fonctions ? → ICI

CONDUITE DE POIDS LOURDS : quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ? → ICI

- CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) : modalités → ICI

- CONGÉS ANNUELS : le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie. → ICI

CONGÉS ANNUELS : plafonnement de la durée des congés annuels → ICI

CONGÉS ANNUELS : sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ? → ICI

CONGÉS ANNUELS - DROIT SYNDICAL : décharges partielles d'activités et planning des congés annuels → ICI

CONGÉS ANNUELS : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible. → ICI

CONGÉS ANNUELS : indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie →ICI

CONGÉS BONIFIÉS : la réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur ICI

CONGÉS BONIFIÉS : en bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé ICI

- CONGÉS PAYÉS ET DÉPART À LA RETRAITE : quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ? ICI

- CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE : l'agent en congé de présence parentale acquière-t-il des droits à congés annuels ? ICI

- CONGÉS MATERNITÉ : conditions de cumul avec les congés annuels → ICI

CONGÉ PARENTAL : un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ? → ICI

CONGÉ PARENTAL : congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant → ICI

- CONGÉ SPÉCIAL : définition et modalités → ICI

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : fonctionnement, rôle et mission →ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ? → ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ? → ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : généralités → ICI

- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : présentation, rôle et missions ICI

- CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) : présentation, rôle et missions ICI

- CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : cadre d'emplois ICI

- CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : cadre d'emplois ICI

- CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : cadres d'emplois ICI

CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : cadre d'emplois ICI

CONTRACTUELS : qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d'allocation chômage → ICI

- CONTRACTUELS : peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ? → ICI

- CONTRACTUEL - NON-RENOUVELLEMENT : recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus ! ICI

CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ : décès d’un enfant et congés de deuil, un décret pour les agents de droit privé ICI

C.T. (Comité Technique) : fonctionnement, rôle et missions → ICI

CUMUL D'ACTIVITÉ : généralités → ICI

CYCLES DE TRAVAIL : on peut faire travailler ses agents plus de six jours d'affilée sans congé → ICI

DÉCÈS D'UN AGENT EN ACTIVITÉ : généralités → ICI

DÉLÉGATION DE SIGNATURE : généralités → ICI

- DÉONTOLOGIE : activité accessoire d’un fonctionnaire, la liste est-elle exhaustive ? → ICI

DÉ-PRÉCARISATION : loi dite "Sauvaget" → ICI

- DÉTACHEMENT : définition et modalités → ICI

- DÉTACHEMENT D'OFFICE : mode d'emploi → ICI

-DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : cadre d'emplois → ICI

- DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : cadre d'emplois → ICI

- DISCIPLINE : une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage → ICI

DISCIPLINE : une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ? → ICI

DISCIPLINE : un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge → ICI

- DISCIPLINE : surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes ! → ICI

- DISCIPLINE : sanction puis mutation d’un agent - le contrôle du juge administratif → ICI

- DISCIPLINE : une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone → ICI

- DISCIPLINE : le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion → ICI

- DISCIPLINE : un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues → ICI

- DISCIPLINE : intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement → ICI

- DISCIPLINE : sanction disciplinaire et harcèlement moral → ICI

- DISCIPLINE : procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire → ICI

- DISCIPLINE : la sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues → ICI

- DISCIPLINE - ASTREINTE : la révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir → ICI

- DISCIPLINE - SAPEURS POMPIERS : un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence → ICI

DISCIPLINE - AFFECTATION : un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée → ICI

- DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE : exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie → ICI

DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS : une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès → ICI

DISCIPLINE - SANCTION DÉGUISÉE : un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée → ICI

DISCIPLINE - RÉVOCATION : l’abus de site porno est mauvais pour votre carrière → ICI

- DISCIPLINE - RÉVOCATION : la radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction → ICI

- DISCIPLINE - RÉVOCATION : la révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants → ICI

DISPONIBILITÉ : un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ? → ICI

DISPONIBILITÉ : exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité → ICI

DISPONIBILITÉ : disponibilité pour convenances personnelles → ICI

DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ? → ICI

DISPONIBILITÉ : qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? ICI

DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé ICI

- DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE : placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d'un déménagement ICI

- DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE : une collectivité doit-elle obligatoirement saisir la commission de déontologie avant l’octroi d’une disponibilité pour convenances personnelles ? ICI

DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE : réintégration anticipée ICI

- DOCUMENT UNIQUE : la validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ? → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : le dossier individuel en 10 questions → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : la dématérialisation du dossier individuel → ICI

- DOSSIER INDIVIDUEL : un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ? → ICI

DROIT DE GRÈVE : modalités → ICI

- DROIT DE RETRAIT : modalités → ICI

- DROIT DE RETRAIT : la réponse à la question écrite n° 28907 du 9 juin 2020 → ICI

- DROIT DE RETRAIT : le droit de retrait des services communaux → ICI

DROIT SYNDICAL : décharge d’activité partielle de services - planning → ICI

DROIT SYNDICAL : l'autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ? → ICI

DROIT SYNDICAL : planning des congés annuels → ICI

DROIT SYNDICAL : exercice du droit - généralités→ ICI

DROIT SYNDICAL : décharges partielles d'activités et planning des congés annuels → ICI

 

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