DISCIPLINE : La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir

15 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 février 2021

DISCIPLINE

La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir

Recruté comme électricien de maintenance au sein d’une usine d’incinération, un adjoint technique territorial a été révoqué. Il lui est reproché de s’être livré, de connivence avec un petit groupe d’agents du pôle maintenance et pendant plusieurs mois, à des agissements de harcèlement vis-à-vis d’un agent recruté au sein du même pôle. De même, il s’est avéré qu’il ne respectait pas une note de service interdisant la récupération de matériaux de toute nature sur le site de l’usine : l’agent n’a pas contesté la présence dans son casier, d’un seau contenant des matériaux récupérés sur le site de l’usine (une pratique apparemment habituelle).

En outre, lors d’une de ses astreintes, une panne avait entraîné l’arrêt total de l’usine : mais le responsable de cette dernière n’est parvenu à le joindre au téléphone qu’une heure après son premier appel et il a fallu attendre une heure de plus avant que l’intéressé n’intervienne sur le site.

Alors que l’astreinte implique la disponibilité entière et permanente de l’agent, et, qu’en l’espèce, cette obligation répondait à un besoin impératif de maintenance des installations de l’usine, soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, la tardiveté de son intervention est fautive même si aucun temps d’intervention lors d’une astreinte n’aurait été préalablement défini.

Bien que le caractère général du comportement menaçant et agressif de l’intéressé vis-à-vis de sa hiérarchie ne soit pas établi, la gravité de ses autres fautes justifie la sanction de révocation prise à son encontre.

REFERENCES

CAA de Nancy, 8 décembre 2020, req. n°19NC00518

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