TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 5 juin 2020

TECHNICIENS PARAMÉDICAUX

Cadre d'emplois

Préambule

Le cadre d'emploi des techniciens paramédicaux territoriaux évolue dans les services de santé, souvent à domicile des usagers, dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Ce cadre d'emploi a été créé en 2013 afin de regrouper les anciens grades de rééducateur et d'assistant médico-technique. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMÉDICAUX TERRITORIAUX

Au sens du Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emploi des techniciens paramédicaux territoriaux, ce cadre d'emploi est classé en catégorie B de la filière médico-sociale.

Le cadre d'emploi des TPT comprend 2 grades, avec 2 classes :

-Technicien paramédical de classe normale

-Technicien paramédical de classe supérieure

Pour accéder aux concours externes, les candidats devront détenir un diplôme ou un titre correspondant à l'une des 10 spécialités suivantes :

- pédicure-podologue,

- masseur-kinésithérapeute,

- ergothérapeute,

- psychomotricien,

- orthophoniste,

- orthoptiste,

- diététicien,

- technicien de laboratoire médical,

- manipulateur d'électroradiologie médicale,

- préparateur en pharmacie hospitalière.

Les conditions d'accès aux concours externes au 1er grade sont :

-candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4322-3 et suivants du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession liée à la spécialité et délivrée en application de l'article L. 4322-4 du même code .

L'accès au 2ème grade n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Les fonctionnaires déjà en poste disposent de voies d'accès en concours interne.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration et de professionnalisation avant la titularisation dans le grade.

A compter du 1^er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite (avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur.

En matière de promotion interne, le technicien paramédical de classe normale peut être promu en classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, lorsqu'il aura atteint le 5e échelon de son grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

LES MÉTIERS EXERCÉS PAR LES TECHNICIENS PARAMÉDICAUX TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire, les techniciens paramédicaux exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques, et accomplissent les actes professionnels mentionnés au code de la santé ;

Il n'y a pas de distinction de tâches et de missions entre les deux grades.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

→ masseuse-kinésithérapeute / masseur-kinésithérapeute

→ physiothérapeute

→ orthophoniste

→ orthophoniste rééducateur-trice en dyslexie-aphasie-troubles de la voix

→ logopède-logopédiste

→ ergothérapeute

→ psychomotricienne / psychomotricien

→ rééducatrice/rééducateur en psychomotricité

→ psycho rééducatrice/psycho rééducateur

→ thérapeute en psychomotricité

→ manipulatrice / manipulateur d'électroradiologie

→ technicienne/technicien en radiologie

→ technicienne/technicien en imagerie médicale

→ technicienne/technicien en médecine nucléaire

→ technicienne/technicien en électrophysiologie

→ manipulatrice/manipulateur en radiothérapie

→ masseuse-kinésithérapeute / masseur-kinésithérapeute

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des techniciens territoriaux paramédicaux témoignent de la haute technicité et spécialisation des emplois exercés par les cadres intermédiaires qui interviennent dans un environnement médical, professionnel, éducatif et social de la fonction publique territoriale.

Référence :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

Source :

→ emploi-collectivites.fr

→ C.D.G. 40

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux (C.D.G. 40)

→ Le livret FO relatif aux techniciens paramédicaux

→ La grille indiciaire du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux

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