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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

POLICE MUNICIPALE : LE CSFPT PRÉCONISE UNE RÉFORME

25 Octobre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #POLICE MUNICIPALE

POLICE MUNICIPALE : LE CSFPT PRÉCONISE UNE RÉFORME Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à...

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F.P.T. - RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LE NOUVEAU STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

18 Octobre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LE NOUVEAU STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX La publication du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifie enfin le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. De même,...

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CONSEIL DE DISCIPLINE : Les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ?

14 Octobre 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22.04.2020 CONSEIL DE DISCIPLINE : Les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ? Aucune disposition n'impose que les témoignages soient lus en séance du conseil de discipline, dès lors que les documents figurent...

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AVANCEMENT DE GRADE : Le non examen par la C.A.P du dossier d'un candidat entache-t-il d'irrégularité la procédure d'avancement ?

11 Octobre 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15.04.2020 AVANCEMENT DE GRADE : Le non examen par la C.A.P du dossier d'un candidat entache-t-il d'irrégularité la procédure d'avancement ? Un vice de procédure lié au non examen du dossier d'un agent remplissant les conditions pour être promu,...

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SANTÉ AU TRAVAIL : Exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité

7 Octobre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 30.04.2020 SANTÉ AU TRAVAIL : Exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité Accidents de service et maladies professionnelles - Allocation temporaire d’invalidité L'allocation temporaire d'invalidité n'est pas au nombre...

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POMPIERS VOLONTAIRES Comment peut être compensée la prise en charge par les collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ?

6 Octobre 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 6.05.2020 POMPIERS VOLONTAIRES Comment peut être compensée la prise en charge par l es collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ? Certaines collectivités territoriales, qui...

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