ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

MAJ le 28 novembre 2020

ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS

Cadre d'emplois

Passage en catégorie A des ASE Territoriaux

Seconde étape de la revalorisation des cadres d'emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 du décret entrent en vigueur le 1er février 2018 . Les dispositions du chapitre VI, relatives à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A.
Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d'emplois de catégorie A.

Décret n°statut (09/05/2017) - cadre d’emploi de Assistant Territorial socio-éducatif ASE -nouveau cadre.
Décret n°2017-904 (09/05/2017) - cadre d’emploi de Assistant Territorial socio-éducatif ASE -nouveau cadre.

Le cadre d'emploi des assistants territoriaux socio éducatif évolue dans les établissements à caractère social au sein des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics, dans les CCAS, des maisons de services publics, au domicile des usagers, MDPH, service de PLIE, relais assistantes maternelles... Il est donc intéressant de connaître les conditions d'accès ainsi que les métiers exercés par les détenteurs des grades de ce cadre d'emploi.

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Éducatifs, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette (en 10 questions)

→ La grille indiciaire

→ Le Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Éducatifs (Légifrance)

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