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SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : le décret tant attendu sur la majoration de retraite est paru Attendu depuis près de trois ans, le décret portant sur la majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires est enfin paru au Journal officiel. © François...
FONCTION PUBLIQUE
Budget 2026 : l'État va-t-il ponctionner les recettes du CNFPT ? Les acteurs de la fonction publique territoriale se montrent déconcertés après avoir découvert dans le volet "recettes" du projet de budget issu du recours au 49.3 un coup de rabot sur les...
JOUR DE CARENCE
Dans la fonction publique territoriale, l’instauration du jour de carence a surtout affecté les agents les moins rémunérés Le Centre d’études de l’emploi et du travail a récemment publié une analyse qui met en avant la baisse “significative” du nombre...
ARRÊTS MALADIE
Arrêts maladie des agents : le jour de carence a "un effet fortement inégalitaire" Après sa réintroduction en 2018, le jour de carence a fait baisser le nombre des arrêts pour maladie ordinaire de courte durée des agents publics territoriaux, permettant...
DISCIPLINE
Suspendue sept mois sans lancement de procédure après un accident scolaire, une fonctionnaire obtient gain de cause Dans une décision du 15 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a rappelé le respect strict du délai de quatre mois pour la suspension...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : Laurent Nuñez veut dissiper tout malentendu, "il n’y aura pas de transfert de charge" Auditionné par la commission des lois sur son projet de loi Polices municipales, mardi 20 janvier, le ministre de l'Intérieur est revenu sur la...
DISCIPLINE
Suspendue sept mois sans lancement de procédure après un accident scolaire, une fonctionnaire obtient gain de cause Dans une décision du 15 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a rappelé le respect strict du délai de quatre mois pour la suspension...
SECURITE CIVILE
Projet de loi polices municipales - France urbaine veut élargir l’accès aux fichiers Auditionnée par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi "polices municipales", France urbaine a proposé une série d’amendements sur l’accès au fichier, la...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats alertent l'exécutif sur la dégradation “continue” des rémunérations des agents Dans un courrier adressé au gouvernement le 16 janvier, l'intersyndicale des organisations de la fonction publique qualifie de “faute politique”...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les nouveautés et points de vigilance que les communes, organisatrices du scrutin, doivent connaître A deux mois du premier tour des municipales, une circulaire du ministère de l'Intérieur aux maires précise les modalités de l'"organisation matérielle"...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les CCAS et CIAS désormais répertoriés sur le site Service public Un annuaire des quelque 12.500 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) est disponible depuis le 12 janvier 2026 sur le site Service-public.gouv.fr. Un moteur...
RÉGLEMENTATION
Insulte homophobe, stress post‑traumatique, rechute : la justice donne raison au fonctionnaire Le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à un professeur de lycée qui contestait le refus de l'imputabilité au service d'une rechute subie dans un...
DIALOGUE SOCIAL
David Amiel va engager des discussions sur "les carrières et les rémunérations" Le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a dévoilé le 13 janvier les chantiers qu'il compte lancer en 2026. Dont une concertation avec les représentants des organisations...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : une inscription au casier judiciaire peut bien conduire à la révocation Dans une décision du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Paris rappelle les limites de la tolérance en matière de comportement dans la fonction publique....
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Logement des fonctionnaires : l'Assemblée valide la "clause de fonction" malgré la fronde de la gauche Face à la crise du logement qui éloigne infirmiers, policiers, enseignants ou agents territoriaux des lieux où ils travaillent, l’Assemblée nationale...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : intercepter un courrier personnel adressé au maire de sa commune ne justifie pas une sanction La cour administrative d'appel de Nancy a donné tort à la commune de Saint‑Julien‑lès‑Metz en annulant deux sanctions disciplinaires infligées...
NUMERIQUE
En 2026, le ministère de la Fonction publique promet d'accélérer sur l'IA Le cabinet de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a dévoilé jeudi 8 janvier 2025 les grandes lignes de sa feuille de route numérique...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Le projet de loi Fonction publique au menu du premier Conseil commun de l’année C'est le premier temps fort de ce début d'année pour la fonction publique. Un nouveau Conseil commun se réunit aujourd'hui à 9 heures. Au sommaire de ce premier rendez-vous...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La question du logement des agents publics enfin de retour à l’Assemblée Très attendue, la proposition de loi sur l’accès aux logements pour les agents publics revient dans l'hémicycle, après une pause forcée de quelques mois dans son parcours législatif....
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : l'État contraint de renforcer l'information sur le report des congés À la suite d'une décision du Conseil d'État datant d'octobre 2025, un projet de décret sera examiné le 13 janvier lors du premier Conseil commun de la fonction publique...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les missions de service public de La Poste : un casse-tête budgétaire La reprise des discussions budgétaires à l'Assemblée, le 13 janvier, pose une nouvelle fois la question de la sous-compensation des quatre missions de service public de La Poste structurellement...
REMUNERATION
Index égalité : les femmes toujours rares au sommet de l'échelle des salaires Pour la troisième année consécutive, les ministères publient leur index égalité professionnelle avec des résultats stables et encourageants. Toutefois, les femmes restent encore...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Nombre de dossiers "en attente" pour 2026 La cérémonie de vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce 7 janvier, a donné l'occasion à son président, Philippe Laurent, de revenir sur les travaux 2025 de l'instance et sur...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
David Amiel veut rouvrir le chantier des rémunérations Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, David Amiel, réaffirme sa volonté de mener une “réflexion globale” sur les rémunérations dans la fonction publique. Une...
SECURITE CIVILE
Projet de loi Polices municipales : Place aux auditions et au lobbying Le projet de loi Polices municipales devrait être examiné en commission des lois du Sénat le 28 janvier prochain. Les deux rapporteures du texte ont lancé leurs premières auditions...
