QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

22 Janvier 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

La question du logement des agents publics enfin de retour à l’Assemblée

Très attendue, la proposition de loi sur l’accès aux logements pour les agents publics revient dans l'hémicycle, après une pause forcée de quelques mois dans son parcours législatif. Les députés examineront, ce lundi 12 janvier, le texte déposé par David Amiel, actuel ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, alors qu’il était député Renaissance, en avril 2024. “Dès lundi, l'Assemblée nationale aura à se prononcer sur la proposition de loi pour faciliter l'accès au logement dans la fonction publique”, a annoncé David Amiel en fin de semaine dernière.

Le texte de loi reprend plusieurs recommandations du rapport réalisé par l’ancien député Renaissance. Rapport qu’il avait alors qualifié de “cri d’alarme”, pointant une situation “insoutenable” : “les travailleurs indispensables au bon fonctionnement de nos services publics ne parviennent plus à se loger dans de nombreuses parties du territoire”, avait-il constaté.

Parmi ses recommandations, le texte propose que les agents publics puissent bénéficier d’un accès facilité aux logements sociaux. Sur ce point, les débats, qui n’ont pas eu l'occasion d’être portés lors du premier examen du texte, risquent d’être houleux. En cause, l’article 1, qui “vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction”, c’est-à-dire acter une réforme de la clause de fonction dans le parc social “pour permettre, sous conditions, de lier l’occupation d’un logement social à l’exercice effectif d’un emploi dans le secteur public”. Une possibilité qui existe déjà dans la fonction publique d’État, et qui pourrait être étendue à la territoriale et l’hospitalière, mais qui est loin de faire l'unanimité.

Sur les quelque 50 amendements déposés sur le texte, une quinzaine concernait ce seul article, que les députés n’ont pas encore eu l’occasion de débattre. En effet, déjà initié en séance publique en juin 2025, le dialogue n’avait pu aboutir, faute de temps. Les embouteillages législatifs avaient alors mis en arrêt pendant quelques mois l’examen du texte.

Acteurs publics :Article publié le lundi 12 janvier 2026

Partager cet article

Repost0