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EMPLOI
Présentation de la réforme de l’assurance chômage Le gouvernement entend transformer, à la fois, l’assurance chômage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le Premier ministre et sa ministre du Travail ont dévoilé, le 18 juin 2019 depuis Matignon,...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Améliorations pour les élus locaux Tour de chauffe au Sénat avant l'examen du projet de loi Lecornu La Haute Assemblée a discuté, le 12 juin, d'une proposition de loi communiste visant à mieux reconnaître les élus municipaux, notamment par l'instauration...
FINANCES LOCALES
Ralentissement des baisses de fonctionnement des collectivités locales en 2018 Les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement en 2018 et leurs dépenses d’investissement ont continué de progresser, selon le pré-rapport du Comité...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Les sénateurs veulent encourager le recours aux « médiateurs territoriaux » Dans une proposition de loi adoptée le 13 juin, les sénateurs donnent un cadre juridique aux "médiateurs territoriaux" dont une soixantaine de collectivités se sont déjà dotées....
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Olivier Dussopt : “Une majorité des agents soutient les dispositions du projet de loi « Fonction publique »” À la veille de l’examen en séance par le Sénat du projet de loi de réforme de la fonction publique, le secrétaire d’État auprès du ministre de...
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RÉGIME DISCIPLINAIRE
Le Sénat renforce le régime disciplinaire de la fonction publique Révocation du sursis facilité, suppression des conseils de recours administratif et annulation de la restriction introduite dans le texte par le gouvernement en matière d’abaissement d’échelon...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Agir ensemble pour préserver la protection sociale ! Ce qui se passe sur l’Assurance chômage est très révélateur de la « transformation » d’ensemble du système de protection sociale, à laquelle conduit la politique du gouvernement sous l’égide du président...
RÉMUNÉRATION
Un rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra le 2 juillet Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, présidait le Conseil commun de la fonction publique le 4 juin 2019. L’occasion de faire...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les démarches de qualité de vie au travail (QVT) améliorent la qualité du dialogue social Un guide méthodologique relatif à la qualité de vie au travail, réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre l’Agence nationale pour l’amélioration...
STATUT DES AGENTS
La promotion interne accélérateur de carrière des fonctionnaires La promotion interne représente un enjeu important en terme de carrière, car elle permet à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois de catégorie supérieure, sans avoir à passer un...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Sénat remanie le projet de loi La discussion sur la réforme de la fonction publique démarre ce 18 juin au Sénat. La chambre représentant les collectivités territoriales veut accorder aux élus locaux une plus grande souplesse dans la gestion des ressources...
DROITS ET OBLIGATIONS
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique propose un guide déontologique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Un manuel fournit aux responsables...
ADMINISTRATION
Un projet de loi « décentralisation et différenciation » présenté à la fin du premier semestre 2020 Un projet de loi « décentralisation et différenciation » sera présenté « à la fin du premier semestre 2020 » afin de valider de nouveaux transferts de...
DÉROULEMENT DE CARRIÈRES
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée Les dispositions du projet de loi sur l’avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent la mobilité au sein de l’administration ou vers...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l’administration territoriale Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire,...
FINANCES ET FISCALITÉ
Dotations aux collectivités-Le millésime 2019 à la loupe Le Comité des finances locales a examiné ce 11 juin le bilan de la répartition en 2019 de la dotation globale de fonctionnement. Ce dernier confirme que les différentes dotations de l'État aux collectivités...
PROJET DE LOI “Fonction publique”
Ce que les sénateurs veulent modifier Pas de limitation pour les contrats de projet, élargissement du recours aux contractuels et développement de la rémunération au mérite dans la territoriale, rétablissement des compétences des commissions administratives...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Décentralisation : Jacqueline Gourault pose les premiers jalons de la réforme Jusqu'où la loi de décentralisation voulue par l'exécutif devra-t-elle aller ? La ministre de la Cohésion des territoires a posé la question ce 5 juin lors d'une conférence...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le point après le vote à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 28 mai, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Au cours de la cinquantaine d'heures de débats qui se sont déroulés entre le 13 et...
EMPLOI- SOCIAL
L'Observatoire des inégalités voit plutôt le verre à moitié vide L'Observatoire des inégalités vient de publier son troisième "Rapport sur les inégalités en France", qui constate une stabilité de l'écart absolu de niveau de vie entre les plus riches et...
HANDICAP
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La commission...
SALAIRE
Olivier Dussopt en conseil commun Un rendez-vous salarial le 2 juillet Le secrétaire d'État a indiqué le 4 juin lors du conseil commun de la fonction publique que le "rendez-vous salarial" annuel aura lieu le 2 juillet, après une réunion technique prévue...
PROJET DE LOI
Fonction publique : les principaux points du projet de loi Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de « transformation de la fonction publique...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fonction publique : l’Assemblée vote l’expérimentation des ruptures conventionnelles L’Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique,...
FORMATION
Partenariat renforcé entre les régions et le CNFPT Le CNFPT va construire des formations plus adaptées aux agents territoriaux travaillant au sein des régions. Le président de Régions de France et son homologue du Centre national de la fonction publique...
