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DEMATERIALISATION
Top départ pour la plate-forme de dématérialisation des démarches des collectivités Après une phase d’expérimentation, la plate-forme “Démarches simplifiées” déclinée pour les collectivités territoriales a été officiellement lancée le 15 février. La DSI...
DECENTRALISATION
Le CNEN réclame un choc de simplification dans les relations entre État et collectivités Acteurs publics s’est procuré un rapport du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) où celui-ci, fort des enseignements de la crise, formule une série de...
LAÏCITE
Le gouvernement souhaite que tous les agents publics soient formés Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d’examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité....
JOUR DE CARENCE
Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la fonction publique Compte tenu de la situation épidémique et de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin, la suspension du jour de carence pour les agents positifs...
FO -EDITORIAL MERCREDI 23 FEVRIER 2021
Négocier est le produit d’un rapport de force La presse économique et sociale s’est fait l’écho d’une initiative du Medef d’un « agenda social et économique autonome » qui pourrait porter sur le champ du paritarisme (formation professionnelle, justice...
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STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral
MAJ le 24 février 2021 STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral Dans un arrêt n° 19VE01849-20VE00140 du 21 janvier 2021, la CAA de Versailles précise que le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés peut...
RECRUTEMENT
L’intégration des nouveaux agents publics à l’épreuve de la crise La crise sanitaire a bousculé les parcours d’accueil et d’intégration précédemment déployés par les administrations. Les responsables RH sont ainsi poussés à interroger leurs pratiques...
TELETRAVAIL
À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine...
DIALOGUE SOCIAL
Le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite… Et...
EDUCATION
Loi Egalim : l’État subventionne les cantines qui s’équipent TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 Les communes rurales qui gèrent des cantines scolaires en maternelle et élémentaire pourront bénéficier d’une subvention de l’État...
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LOI DE TRANSFORMATION DE LA F.P. Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
MAJ le 22 février 2021 LOI DE TRANSFORMATION DE LA F.P. Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire Une ordonnance du 17 février [1], prise sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019...
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SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
MAJ le 22 février 2021 SOCIAL Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé Un décret du 17 février [1] modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre...
EDUCATION
Grenelle de l’Éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives Le gouvernement vient de publier la synthèse du Grenelle de l’Éducation initié à la rentrée 2020 pour engager une évolution du système éducatif. Amorcé à la rentrée 2020,...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Soutien aux collectivités : le dispositif d'étalement des dépenses exceptionnelles est prolongé jusqu'au 30 juin Le gouvernement vient d'annoncer la prolongation, pour le premier semestre 2021, de ce dispositif de soutien qui doit permettre de « limiter...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Les mesures d'adaptation à la crise prolongées jusqu'au 31 octobre Le cadre juridique qui permet d'adapter l'organisation des concours et examens de la fonction publique à la crise sanitaire est prorogé de six mois. Anticipant la persistance de l'épidémie...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le principe de neutralité consacré pour les collaborateurs du service public L'article 1 du projet de loi confortant le respect des principes de la République affirme que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé,...
PRIMES
Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant, dans un récent arrêt, qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire...
FORMATION & SOCIAL
Accès à la fonction publique, lutte contre les discriminations : Emmanuel Macron veut promouvoir une diversité de "talents" Pour renforcer l’ascenseur social vers la haute fonction publique, le président de la République a annoncé jeudi 11 février à Nantes...
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DÉTACHEMENT D'OFFICE - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
MAJ le 18 février 2021 DÉTACHEMENT D'OFFICE - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle...
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E.H.P.A.D. - RÉMUNÉRATION Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
MAJ le 18 février 2021 E.H.P.A.D. - RÉMUNÉRATION Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020 [1], le décret du 19 septembre 2020 [2] est complété pour permettre le...
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DISCIPLINE - RÉVOCATION La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
MAJ le 18 février 2021 DISCIPLINE - RÉVOCATION La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants....
EDUCATION
Nouvelles consignes sanitaires pour les modes d'accueil de la petite enfance Alors que l'Assemblée vient d'adopter, en lecture définitive, le projet de loi prorogeant jusqu'au 1er juin l'état d'urgence sanitaire (voir notre article de ce jou r), le ministère...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Fonction publique territoriale : de nouvelles structures locales au menu du Conseil supérieur La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 10 février était placée sous le signe de la création de nouvelles structures...
COMMUNICATION
Une collectivité peut porter plainte pour diffamation, mais pas n'importe comment Dans un arrêt du 15 décembre 2020, signalé par le blog du cabinet d'avocats Landot, la Cour de cassation apporte des précisions intéressantes sur la possibilité, pour une...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les coopérations territoriales sont-elles l'avenir de la décentralisation ? La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...)...
