EDUCATION

23 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Loi Egalim : l’État subventionne les cantines qui s’équipent

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Les communes rurales qui gèrent des cantines scolaires en maternelle et élémentaire pourront bénéficier d’une subvention de l’État pour s’équiper en vue de respecter les obligations fixées par la loi Egalim, de servir 50 % de « produits bio, de qualité et durables » d’ici à 2022.

Publié dimanche au Journal officiel, un décret du 6 février 2021 met en place « dans le cadre du plan de relance », une aide en faveur des communes rurales ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désireuses d’équiper leur restaurant scolaire pour se conformer à cet objectif.

Depuis le 1^er novembre, les cantines scolaires doivent proposer un repas végétarien par semaine, en vertu de la loi Egalim qui interdit aussi les plastiques à usage unique.

Si elles étaient éligibles en 2020 à la dotation de solidarité rurale, les communes pourront bénéficier, à partir de 1 500 euros de dépenses, d’une aide de l’État « égale au montant » de ces dernières, dans la limite d’un plafond progressif, allant jusqu’à 33 000 euros, au-delà de 56 000 euros de dépenses.

En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le plafond est porté à 63 000 euros pour des dépenses dépassant 140 000 euros, précise le décret.

En complément un arrêté, du 6 février également, liste les matériels destinés au traitement des produits frais dont l’acquisition peut être subventionnée : éplucheuse, robot coupe-légumes, four pour cuisson à basse température, armoire frigorifique, mixer, extracteur de jus…

Les achats d’autres matériels destinés à lutter contre le gaspillage et à substituer des matériels en plastique (vaisselle et contenants durables, table de tri, matériel de pesée, distributeurs d’eau…), à informer le public (panneau d’affichage sur la qualité des produits…) ou encore du mobilier de restauration scolaire, « uniquement pour les communes et les EPCI de Guyane et de Mayotte », peuvent également bénéficier de l’aide.

Enfin, l’achat de logiciels permettant le suivi des achats durables et de qualité ou encore la réalisation d’études de faisabilité ou de conception-organisation de cantines et la formation des personnels sont aussi concernés.

Article publié le Lundi 08 Février 2021 & Rédaction Weka