COLLECTIVITES

11 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quel avenir pour la différenciation territoriale ?

Véritable droit ou espoir déçu ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organise ce jeudi 11 avril une table-ronde consacrée au droit à la différenciation. Parmi les intervenants : l'universitaire spécialiste des collectivités, Géraldine Chavrier; le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard et Jean-François Vigier, conseiller régional d'Île-de-France et rapporteur de la mission de ce conseil régional pour un "choc de décentralisation" en Île-de-France. Cet évènement sera, sans surprise, l'occasion pour la délégation sénatoriale et sa présidente Françoise Gatel de pousser les propositions de la Chambre Haute sur cette différenciation alors que le gouvernement Attal a annoncé une nouvelle loi "décentralisation" d'ici la fin de l'année.

Trois propositions de loi (une constitutionnelle, une organique et une ordinaire) viennent d'ailleurs d'être déposées au Sénat pour "redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir". Elles sont portées par la sénatrice centriste Françoise Gatel; le vice-président du Sénat, Mathieu Darnaud (LR); le président de sa commission des lois, François-Noël Buffet (LR) et le rapporteur général de la commission sénatoriale des finances, Jean-François Husson (LR).

Avec ces textes, la Chambre Haute compte, notamment, mettre l'accent sur le principe de différenciation en l'inscrivant dans la Constitution mais aussi en donnant un véritable pouvoir réglementaire aux collectivités. La table-ronde au Sénat sera le moyen d'évoquer l'une des craintes souvent affichée lorsqu'est abordée la différenciation, à savoir celle de la rupture d'égalité. François Gatel réfute néanmoins cette crainte. "Au contraire", explique-t-elle, cette différenciation "sert l'égalité de droits en adaptant les moyens". Mais, encore faut-il que l'État "se détende" vis-à-vis des collectivités "au lieu d'essayer de tout verrouiller et bloquer".

Le rapport du député David Valence, présenté hier au nom de la délégation aux collectivités locales de l'Assemblée nationale, avance aussi franchement sur la différenciation en plaidant pour la systématisation du recours aux adaptations locales en complément du pouvoir règlementaire national.