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DIALOGUE SOCIAL
Autorisations d'absence des agents publics : le projet d'"harmonisation" passe mal chez les syndicats Enjoint par le Conseil d'État de clarifier les règles d'octroi des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux,...
RESSOURCES HUMAINES
Avec des positions conservatrices, Force Ouvrière se fait une place dans la magistrature et bouscule les deux leaders À l’issue des élections professionnelles, le syndicat Unité‑Magistrats FO a obtenu, pour la première fois, un siège à la commission d’avancement...
MALADIE FONCTION PUBLIQUE
Deuxième round pour les discussions autour du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Le premier groupe de travail avait tourné court. Quelle sera l’issue du deuxième ? Ce mardi 17 février, la direction générale de l’administration et de...
DROIT SYNDICAL RÉGLEMENTATION
Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires provoque l’ire des syndicats Les organisations syndicales se sont unanimement opposées au contenu du projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence liés à...
DISCIPLINE
Impartialité, proportionnalité : une commune sanctionnée pour avoir réitéré une révocation irrégulière d'un fonctionnaire Un adjoint administratif d'une commune a obtenu le 4 février dernier, l’annulation de sa révocation prononcée en 2022. La Cour administrative...
SECURITE CIVILE
Police municipale : les épreuves sportives des concours vont être modifiées Les candidats aux concours des cadres d'emplois des policiers municipaux vont devoir revoir leur préparation aux épreuves physiques. La nature de celles-ci va en effet évoluer...
CONGES
Congés annuels non pris en raison d'un congé maladie : les fonctionnaires ont droit à une indemnisation sur la base du plein traitement Par un arrêt du 10 février dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a rappelé que pour les agents publics...
RESSOURCES HUMAINES
Le modèle de carrière de fonctionnaire ne domine plus chez les jeunes entrants dans la fonction publique Selon une étude menée par le service statistique de la DRH de l’État, 13 % des jeunes qui ont fini leurs études en 2017 travaillaient dans la fonction...
PETITE ENFANCE
Stéphanie Rist détaille son plan de charge à court, moyen et long terme La ministre des Familles a notamment nommé Elisabeth Laithier "ambassadrice du service public de la petite enfance" – une mission qui démarrera après les élections municipales. Son...
CONTRACTUELS
Le recours aux contractuels continue de faire augmenter les effectifs de la fonction publique Selon des chiffres diffusés par l’Insee, la fonction publique comptait, fin 2024, 32 800 agents de plus qu'en 2023. Une hausse de 0,6 % qui est principalement...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le texte sur la décentralisation sera déposé au Sénat "après les municipales" Un texte sur "l'efficacité de l'État", qui comprendra des mesures en matière de "décentralisation" et de "déconcentration", "arrivera au Sénat après les municipales, donc en...
ORGANISATION TERRITORIALE
Quel projet social intercommunal pour la prochaine mandature ? Les intercommunalités sont désormais nombreuses à agir en faveur de la petite enfance, des personnes âgées, de la santé ou encore de l'accès aux droits, comme l'illustrent les résultats d'une...
AVANCEMENT
Exclusion d’un tableau d’avancement des fonctionnaires : le juge limite les effets d’une annulation aux seuls intérêts du requérant La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 6 février, l’annulation de l’exclusion d’un tableau d’avancement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les Français plébiscitent leurs services publics locaux mais pointent un manque crucial de moyens Les trois quarts des Français se déclarent satisfaits des services publics dans leur commune, selon une enquête OpinionWay pour Sens du service public, la...
ACCIDENT DE TRAVAIL
Accident de service dans la fonction publique : la consolidation de l’état de santé ne remet pas en cause l’imputabilité Le tribunal administratif de Bastia a jugé, le 6 février, que la consolidation de l’état de santé d’un agent victime d’un accident...
SECURITE CIVILE
Le Sénat plébiscite le projet de loi "polices municipales" D’abord en commission puis en séance, les sénateurs ont largement enrichi le projet de loi "polices municipales" qu’ils ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 février. Ils ont notamment...
DISCIPLINE
Fonction publique : l’alcoolisation d’un policier lors d’une intervention en dehors de ses heures ne suffit pas pour écarter un accident de service Un gardien de la paix a obtenu le 6 février, de la part du Conseil d’État, l’annulation de la non‑reconnaissance...
RESSOURCES HUMAINES
Les employeurs territoriaux dressent leur bilan En matière de ressources humaines (RH), la satisfaction domine pour les collectivités en cette fin de mandat municipal. 83% de celles qui ont été interrogées dans le cadre du baromètre HoRHizons 2026 déclarent...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Communes nouvelles : le Sénat met un peu d'huile dans les rouages Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, le 5 février, une proposition de loi qui entend "faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles"....
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Comment évaluer et noter les fonctionnaires ? Les dialogues autour de la fonction publique organisés par Sciences Po Paris se pencheront, ce vendredi 6 février, sur l’évaluation et la notation des fonctionnaires. Inscrit dans le cadre d’un cycle de conférences...
SECURITE CIVILE
Les nouvelles compétences judiciaires des policiers municipaux débattues au Sénat Élargir le panel des amendes pouvant être délivrées par les policiers municipaux, bonne ou mauvaise idée ? Le Sénat examine aujourd’hui, en séance publique, le projet de...
MEDECINE DU TRAVAIL
Le médecin du travail doit être consulté avant de refuser la reconnaissance d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire Un conseiller principal d’éducation dans le Gers a obtenu en justice, le 4 février dernier, l’annulation du refus de reconnaissance...
CONTRAT DUREE INDETERMINE
À 24 heures de la “Cdisation”, un agent de la fonction publique voit son contrat non renouvelé : la justice sanctionne la manœuvre Une commune de Guadeloupe a été condamnée pour non‑renouvellement abusif d’un agent contractuel. Une décision qui illustre...
RESSOURCES HUMAINES
La QVT et la maîtrise de la masse salariale en tête des priorités RH des collectivités L’édition 2026 du baromètre HoRHizons du Centre national de la fonction publique territoriale souligne que plus de 80 % des collectivités françaises estiment avoir...
RÉGLEMENTATION
Mentions syndicales, faits non établis : un fonctionnaire obtient le nettoyage partiel de son dossier administratif Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler certaines mentions du dossier administratif d’un enseignant, mais pas toutes. Les magistrats...
