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TRANSITION ECOLOGIQUE
L’idée du financement de la transition écologique par la dette fait son chemin dans les collectivités Généralement affiliée à une mauvaise gestion financière, la dette serait finalement indispensable pour franchir le mur d’investissements qu’implique...
LICENCIEMENT
L’absence d’une fiche de poste peut entraîner la suspension du licenciement d’un fonctionnaire Le tribunal administratif de Pau vient de suspendre le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé à l’encontre d’une fonctionnaire. Le tribunal...
CARRIERES
Emmanuel Macron veut donner plus de place au mérite dans la carrière des fonctionnaires Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron n’a pas dissipé le flou sur l’avenir du portefeuille de la Fonction publique dans le gouvernement...
SECURITE et SOCIAL
La proposition de loi sur les métiers de la médiation sociale arrive en commission La proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, déposée en mai par le député Patrick Vignal (Renaissance,...
FONCTION PUBLIQUE
Le bras de fer sur le portefeuille de la Fonction publique se poursuit entre Macron et Guerini À l’Élysée, lundi, le président de la République a annoncé vouloir reconduire Stanislas Guerini à la Fonction publique pour qu’il porte “sa” réforme, mais sans...
EMPLOI
France Travail : une instruction cadre la contractualisation 2024 avec les départements Une instruction signée le 27 décembre par le ministre du Travail précise les modalités de contractualisation avec les départements visant à allouer les 170 millions...
FINANCES LOCALES
Hausse des cotisations retraite : les choses se précisent concernant la compensation La hausse au 1er janvier 2024 d'un point des cotisations retraite dont s'acquittent les employeurs territoriaux sera compensée par une baisse dans des proportions identiques...
DISCIPLINE
La sanction d’un agent public ne peut reposer sur des éléments obtenus de manière déloyale La cour administrative d’appel de Douai vient d’annuler la révocation prononcée à l’encontre d’un surveillant pénitentiaire, cette sanction étant basée sur un “dispositif...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Restauration scolaire : le lissage de la facturation sur l'année est bien valide Les lycées et collèges ont bien la faculté de facturer les services de restauration scolaire en lissant les paiements sur l'année, indépendamment du nombre de repas pris...
ORGANISATION TERRITORIALE
STATUT DE L’ELU LOCAL Les députés prônent un "choc d'attractivité" Augmentation des crédits d'heure, renforcement de la formation, attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite… Dans un rapport, la mission d'information sur le statut de l'élu...
NUMERIQUE
L'État lance un campus numérique pour former massivement les agents publics au numérique L'État a lancé le 9 janvier 2024 son campus numérique avec pour priorité la formation des décideurs aux enjeux de la transformation numérique. La plateforme de formation...
MANAGEMENT
Dans le service public, le management de projet doit encore lever certaines barrières L’organisation en mode projet est aujourd’hui une réalité dans le secteur public. Les services informatiques des administrations ont largement montré la voie de ce système...
SECURITE CIVILE
Continuum de sécurité : intercommunalités et départements de plus en plus nombreux à vouloir en être Une enquête d’Intercommunalités de France et de France urbaine tend à montrer que "la sécurité et la prévention de la délinquance sont désormais à l’agenda...
ORGANISATION TERRITORIALE
Fonction publique territoriale : un quarantième anniversaire marqué par des "interrogations" Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a posé le 10 janvier un regard inquiet sur la fonction publique...
FORMATION
Écoles d'art territoriales de pratiques amateurs : des profils variés, des pratiques voisines Malgré des situations différentes, en raison de la variété de leur taille ou de leur rayonnement géographique, les écoles d'art territoriales de pratiques amateurs...
FONCTION PUBLIQUE
La Fonction publique perd son ministère de plein exercice Dans le gouvernement de Gabriel Attal, la Fonction publique perd son ministère de plein exercice. Le flou demeure concernant ce portefeuille, alors qu’une nouvelle grande réforme de la fonction...
COMPTE EPARGNE TEMPS
Dix jours de plus sur le CET des agents : les textes sont sortis Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné à la mi-novembre un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au Compte épargne-temps des agents de...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La plateforme démarches simplifiées prend le virage de l'omnicanal La plateforme démarches simplifiées fait partie des derniers lauréats du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP). Le financement obtenu doit permettre à la plateforme...
SYNDICATS
Christian Grolier ( FO ) : “La mobilité choisie doit devenir une réalité pour les fonctionnaires” Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes, mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande...
RESSOURCES HUMAINES
Promotion interne, secrétaires de mairie, égalité professionnelle : les nouveautés RH de ce début d'année Un train de lois et de décrets touchant à la fonction publique a été publié en fin d'année 2023. Avec en leur sein des mesures significatives et...
REMUNERATION
Les rémunérations indûment perçues par les fonctionnaires doivent toujours être remboursées Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’un ex-fonctionnaire contre le titre de perception prononcé à son encontre en raison de rémunérations...
JURISPRUDENCE
Occuper un emploi supérieur à son grade n’ouvre pas automatiquement droit à une gratification La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rejeter la réclamation indemnitaire présentée par un fonctionnaire qui estimait avoir subi un préjudice pour...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Le changement du rapport au travail pousse les collectivités à s’adapter Crise Covid, généralisation du télétravail, équilibre vie pro-vie perso : plusieurs facteurs ont bouleversé le rapport au travail, ces dernières années, et les collectivités n’ont...
FINANCES ET FISCALITE
Loi de finances pour 2024 Ce que les collectivités en retiendront Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par le Conseil constitutionnel. Mais les...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lancement imminent de la concertation sur la réforme de la fonction publique Dans un courrier adressé aux syndicats et aux employeurs, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, annonce l’organisation d’échanges bilatéraux...
