/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE Quand les nécessités de service entraînent le refus de détachement d’un fonctionnaire Le tribunal administratif de Guyane vient de rejeter la demande de détachement d’une surveillante pénitentiaire. Ce détachement lui avait été refusé en...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Le nouvel index “égalité professionnelle” de la fonction publique livre ses premiers résultats Les résultats des premiers index de l’égalité professionnelle publiés par certains ministères sont bons, voire très bons. Un premier cru qui ne doit pas pour...
PARCOURS PROFESSIONNELS
Les administrations doivent évaluer leurs agents, avec ou sans entretiens La cour administrative d’appel de Paris vient de condamner l’État à verser 3 000 euros à une fonctionnaire au titre des préjudices subis par cette dernière en l’absence d’évaluation....
JOURS DE CARENCE
Arrêts maladie : le Sénat vote de nouveau 3 jours de carence pour les agents publics Après la commission et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté en séance un amendement au budget 2024 qui aligne la fonction publique sur le secteur privé...
GESTION RESSSOURCES HUMAINES
Les employeurs territoriaux tâtonnent face à la crise d’attractivité Formation professionnelle, rémunération, marque employeur… Les idées pour relancer l’attractivité de la fonction publique territoriale ne manquent pas. Pourtant, les initiatives peinent...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Territorialisation et indicateurs au menu de la planification écologique du système de santé Afin de faire le point sur l’avancée de la feuille de route de planification écologique du système de santé, son comité de pilotage s’est réuni pour la seconde...
RETRAITES CONTRACTUELS
Revalorisation en vue des retraites complémentaires des agents publics contractuels Pour tenir compte de la forte inflation, l’Ircantec a décidé de revaloriser de 5,3 % les retraites complémentaires des agents contractuels. Cette hausse interviendra le...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les collectivités face au défi du vieillissement de leurs effectifs Si les collectivités ont conscience du vieillissement de leurs effectifs et des nombreux départs à la retraite qu’elles auront à anticiper, un trou dans la raquette persiste quant à la...
Publié depuis Overblog
Rétrospective : 2023, une année chargée pour la fonction publique Retraites, mesures salariales, égalité professionnelle, haute fonction publique, prévoyance… L’année qui s’achève a été riche en annonces et réformes pour la fonction publique. C’est une...
Publié depuis Overblog
Le gouvernement sonde les citoyens pour définir les priorités de l’intelligence artificielle Le comité d’experts en intelligence artificielle (IA) installé en septembre par la Première ministre, Élisabeth Borne, a lancé une consultation citoyenne sur...
COLLECTIVITES
Des députés veulent faciliter l’entrée des anciens élus locaux dans la fonction publique territoriale Dans un rapport présenté mercredi 20 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local pousse au développement...
ORGANISATION DU TRAVAIL
Le télétravail recule dans la fonction publique Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique pointe une décélération notable du télétravail, en recul de 5 points entre 2021 et 2022, avec des disparités persistantes en fonction des versants et...
NUMERIQUE
La modernisation de l’assurance retraite freinée par des difficultés informatiques L’inspection générale des affaires sociales a dressé un bilan de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et l’assurance retraite pour 2018-2022. Un...
ARRÊT MALADIE
Malgré la pression du Sénat, le nombre de jours de carence ne sera pas relevé dans la fonction publique Dans le cadre des nouveaux recours au “49.3” sur le budget 2024, le gouvernement Borne n’a pas retenu l’amendement voté par le Sénat qui alignait la...
MOBILITES
La mobilité reste plus forte dans la fonction publique En 2021, 390 200 agents publics ont changé d’établissement, soit 7,4 % des agents présents dans la fonction publique au 31 décembre 2020. “Ce taux est quasi stable” , explique la direction générale...
FONCTION PUBLIQUE ET SPORT
Jeux olympiques : quel impact pour les agents publics ? Horaires de travail, heures supplémentaires, congés… Les Jeux olympiques qui seront organisés en France l'été prochain vont chambouler le quotidien de nombre d'agents publics, y compris dans certaines...
EMPLOI
La loi sur le "plein emploi" promulguée "Réseau pour l'emploi", France Travail, nouveau "contrat d'engagement" pour les demandeurs d'emploi... la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été promulguée quelques jours après la validation du Conseil...
JURISPRUDENCE
Critiquer la souveraineté des jurys ne permet pas de contester les résultats d’un concours Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d’un candidat qui contestait les résultats d’un concours auquel il n’avait pas été admis. Selon lui,...
FINANCES PUBLIQUES
Hausses du point d’indice : une facture de près de 11 milliards d’euros en 2024 + 3,5 % en juillet 2022, + 1,5 % en juillet 2023… Les dernières augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique auront un coût de 10,8 milliards d'euros...
EMPLOI
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi Plein emploi Par une décision du 14 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Plein emploi dont plusieurs dispositions étaient contestées par des députés d’opposition qui avaient...
EMPLOI PUBLIC
Dans la fonction publique, des seniors de plus en plus nombreux En 2021, plus d’un tiers des agents publics sont âgés de 50 ans ou plus. La part de cette tranche d’âge a fortement progressé depuis 2011 et la progression n’est pas près de s’arrêter, avec...
EMPLOI
France Travail : les missions locales devront s’organiser pour siéger dans les comités du réseau pour l’emploi Mardi 12 décembre, l’Union nationale des missions locales a tenu son assemblée générale à Paris, moins d’un mois après l’adoption du projet...
CHÔMAGE
Pas de droit au chômage pour les fonctionnaires qui refusent des postes en fin de détachement Les fonctionnaires qui, à l’issue de leur détachement, refusent les propositions de postes qui leur sont faites n’ont pas le droit de bénéficier de l’allocation...
STATUT DES ELUS LOCAUX
La délégation sénatoriale aux collectivités dévoile de nouvelles propositions La délégation aux collectivités territoriales au sein du Sénat a adopté à l'unanimité ce 14 décembre deux "rapports flash" sur le statut de l'élu local : le premier est relatif...
ORGANISATION TERRITORIALE
Secrétaires de mairie Députés et sénateurs d'accord sur la réforme La proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, sur laquelle le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, fait partie...
