TRANSITION ECOLOGIQUE

19 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Territorialisation et indicateurs au menu de la planification écologique du système de santé

Afin de faire le point sur l’avancée de la feuille de route de planification écologique du système de santé, son comité de pilotage s’est réuni pour la seconde fois vendredi 15 décembre. Plusieurs annonces ont émergé, dont la création d’indicateurs de suivi et de nouvelles instances visant à territorialiser le programme. L’occasion, également, de signer officiellement la convention impliquant l’ensemble des parties prenantes.

“La planification écologique du système de santé ne peut se faire que par la transversalité et l’interministériel”, a déclaré Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé*, lors du deuxième comité de pilotage de la planification écologique pour le système de santé, dit “copil”, vendredi 15 décembre. Ainsi, la toute nouvelle ministre de la Santé a convié le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, et le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, à participer à cette réunion organisée six mois après le lancement de la feuille de route de planification écologique pour le système de santé.

L’occasion de signer officiellement, avec l’ensemble des membres du copil, la convention de planification écologique pour le système de santé, engageant les parties prenantes pour cinq ans, de faire le point sur l’avancée des mesures et d’égrainer quelques nouvelles annonces. Selon l’exécutif, plus de la moitié des engagements pris durant le premier copil auraient été mis en œuvre “en partie ou totalement”. Une version actualisée de la feuille de route vient donc d’être mise en ligne.

Nouvel outil de pilotage

Pour suivre l’avancée de la feuille de route, dont chaque mesure est accompagnée d’un calendrier précis, l’exécutif a annoncé la création de l’outil “Mon observatoire du développement durable”, dont les indicateurs seront mis en place début 2024. “Nous serons en mesure de suivre quasiment instantanément les émissions carbones de tout le secteur de la santé aux échelles locale, régionale et nationale”, assure le cabinet d’Agnès Firmin-Le Bodo.

Les hospitaliers veulent un “Fonds vert” destiné à tous les établissements publics

Les managers du secteur hospitalier disposeront ainsi d’un tableau de bord national, régional et par établissement, d’indicateurs de développement durable et d’un nouvel outil de calcul carbone, qui devrait permettre de mesurer les réductions d’émission de CO₂. Le copil a été l’occasion d’aborder le volet de la territorialisation de cette feuille de route : pour assurer son suivi, les agences régionales de santé (ARS) devront mettre en place des “comités de pilotage régionaux” dès 2024. L’ARS de Normandie vient notamment de lancer, mercredi 20 décembre, un “comité de pilotage régional dans les secteurs sanitaire et social”, retenant 8 objectifs qualifiés d’“ambitieux”.

Verdissement de la commande publique

Un nouvel axe de travail, s’ajoutant aux 7 autres présentés en mai, a également été annoncé : celui concernant les produits de santé et l’industrie, ces derniers représentant plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé. “Pour y répondre, plusieurs leviers sont envisageables, de la décarbonation des procédés de production aux leviers des achats, en passant par ceux liés au recyclage des déchets ou à la réduction des emballages. La filière a fait un certain nombre de propositions, pour ce qui concerne le médicament et bientôt le dispositif médical, que le gouvernement s’engage à instruire”, indique l’exécutif.

Au cours de l’année 2024, les professionnels de santé devraient voir apparaître un dispositif type “Éco-score”, mesurant le bilan carbone des produits de santé. Cette méthodologie devrait permettre, selon le cabinet d’Agnès Firmin-Le Bodo, de “renforcer la prise en compte de l’empreinte carbone dans la commande publique”.

Guichet d’aide à venir

Dernière annonce : celle concernant l’accompagnement des établissements de santé. À l’image du dispositif Aides-territoires, remis sur le devant de la scène par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, lors de la signature de la charte pour accompagner les collectivités dans la planification écologique en novembre dernier au Salon des maires, un “guichet unique” sera développé avant la fin du deuxième trimestre 2024 à destination du secteur hospitalier.

Une charte pour accompagner les collectivités dans la planification écologique

“Ce guichet permettra aux établissements de bénéficier d’une veille sur tous les dispositifs d’aide existants pour la planification écologique, de monter un dossier de demande et de les accompagner, d’effectuer le suivi et le reporting des montants d’aides obtenues”, détaille l’exécutif. Toujours dans l’idée de renforcer l’accompagnement des acteurs du secteur, le dispositif de l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), qui appuie les établissements dans la construction de leur plan de développement durable, sera reconduit en 2024 et 500 structures pourront en bénéficier.

Pour constater l’avancée des anciennes et nouvelles mesures, rendez-vous à l’été 2024, date du prochain et troisième “copil” national.

* Agnès Firmin-Le Bodo a, depuis, repris en plus de ses fonctions, le portefeuille d’Aurélien Rousseau en tant que ministre de la Santé et de la Prévention.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 21 décembre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO

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