/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
EMPLOI et SOCIAL
Un décret organise l'expérimentation de la recentralisation du RSA Un décret du 5 février 2022 vient préciser les modalités de l'expérimentation de recentralisation du RSA prévue par la loi de finances pour 2022. En pratique, ce texte reprend des dispositions...
EMPLOI PUBLIC
Le gouvernement dévoile la "marque employeur" des services publics Face à la réduction de l'attractivité de la fonction publique, l'exécutif recourt à une "marque employeur" et une plateforme web, choisirleservicepublic.gouv.fr. Des outils destinés à...
REMUNERATION
Ancienneté, performance… Comment les agents publics sont-ils payés chez nos voisins européens ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique a transmis aux représentants du personnel et des employeurs une note d’analyse comparative...
SOCIAL
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Le projet de décret au menu du CSFPT Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations prévoyance et santé que les employeurs territoriaux contribueront à financer, figure à l'ordre du jour...
ORGANISATION TERRITORIALE
Parité dans les petites communes - Adoptée en 1ere lecture, la proposition de loi a peu de chance d'aboutir Les députés ont adopté jeudi 3 février 2022, en première lecture, une proposition de loi MoDem visant à instaurer une parité obligatoire dans toutes...
GESTION PUBLIQUE
Le nouveau régime d’infractions et de sanctions des gestionnaires publics Acteurs publics s’est procuré le projet d’ordonnance du gouvernement actant le régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et comptables. Un dispositif qui recentre le régime...
CONSEIL NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le CNFPT a fixé ses priorités pour les cinq ans à venir Les instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont adopté le "projet" de l'établissement dans le cadre du nouveau mandat de François Deluga. Il s'agit notamment de...
EMPLOI PUBLIC
Prime, “Medef des employeurs”… Des pistes pour muscler l’attractivité de la territoriale La mission conduite par Philippe Laurent, Mathilde Icard et Corinne Desforges vient de remettre son rapport au gouvernement. Pour renforcer l’attractivité de la fonction...
MANAGEMENT
“Contribuer à une meilleure intégration des jeunes fonctionnaires” Fonction publique du 21 e siècle - association de jeunes fonctionnaires de moins de 35 ans - a été créée en 2017 à l'initiative d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, sur...
SERVICES PUBLICS
Présidentielles : Sens du service public interroge les candidats sur l’avenir de la Fonction publique Égalité d’accès, exemplarité de l’administration, écoute démocratique des usagers : le cercle de réflexion Sens du service public a présenté le 28 janvier...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Les discussions sur la protection complémentaire encore dans l’impasse dans la territoriale Lancées début janvier après un mois de décembre houleux, les négociations sur la participation des employeurs à la complémentaire...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique territoriale : la justice impose à cinq villes d'appliquer les 1.607 heures Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné aux maires de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer à leurs agents municipaux, sous 40 jours, la loi...
APPRENTISSAGE
La territoriale, creuset du recrutement des nouveaux apprentis 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage signés en 2020 l’ont été dans le versant territorial, indique une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Tous...
VIE PUBLIQUE
Cabinets de conseil -Le défi du contrôle des mobilités public-privé Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, vient de revenir sur ce sujet lors d’une audition par la commission sénatoriale d’enquête sur...
PASSE VACCINAL
Quelles modalités d’application du passe vaccinal dans la fonction publique ? Entré en vigueur le 24 janvier, le passe vaccinal s’applique à certains agents publics, à savoir ceux qui étaient déjà concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire....
TELETRAVAIL
Assouplissement du télétravail : ce qui va changer dans la fonction publique Le 2 février marquera le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail, explique la ministre de la Fonction publique dans une nouvelle circulaire. Plus de télétravail...
COMPLEMENTAIRE SANTE
Après l’unanimité pour l’accord sur la protection sociale complémentaire, quelles suites ? L’accord interministériel relatif au nouveau régime de participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents de l’État a été signé à l’unanimité...
MEDICO-SOCIAL
Recrutements d’urgence en préparation pour le sanitaire et le médico-social Le gouvernement s’apprête à lancer une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement. Cinq membres du gouvernement – Olivier Véran (Solidarités...
PETITE ENFANCE
Coup de pouce prolongé pour les structures petite enfance En raison de la persistance de la crise sanitaire, la Cnaf maintient ses aides exceptionnelles aux structures petite enfance au premier semestre 2022. Depuis le début de la crise sanitaire liée...
SOCIAL
MDPH - Les deux tiers des AAH attribuées à vie, légère dégradation des délais de traitement La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie la cinquième édition du baromètre des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)....
ORGANISATION TERRITORIALE
Les collectivités confrontées à l'allongement de la durée des arrêts maladie de leurs agents Du fait de l'augmentation de la moyenne d'âge de leurs agents, les collectivités sont confrontées à des arrêts maladie de plus en plus longs, qui engendrent un...
EDUCATION
Un label 100% éducation artistique et culturelle pour les collectivités Un nouveau label pour développer l'éducation artistique et culturelle dans et autour de l'école est proposé aux collectivités. Il ambitionne de toucher tous les jeunes d'un territoire...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Parité : feu vert des députés en commission pour un renforcement dans les petites communes Les députés ont adopté mercredi 26 janvier 2022 en commission une proposition de loi Modem pour renforcer la parité dans les plus petites communes et les intercommunalités,...
ACTION SANITAIRE SOCIALE
LFSS 2022 : des mesures sociales intéressant les collectivités territoriales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 compte nombre de mesures concernant les collectivités territoriales. Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement...
FINANCES PUBLIQUES
La préparation du budget, un jeu de rôles en quête de maturité collective Vingt ans après la mise en œuvre de la Lolf, les acteurs publics n’ont que peu gagné en maturité. Cette réforme budgétaire n’a pas permis d’atteindre l’un de ses objectifs initiaux...
