TELETRAVAIL

19 Février 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Assouplissement du télétravail : ce qui va changer dans la fonction publique

Le 2 février marquera le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail, explique la ministre de la Fonction publique dans une nouvelle circulaire. Plus de télétravail contraint à partir de cette date, donc, mais les agents publics seront toutefois fortement incités à continuer de travailler en “distanciel”.

C’est la traduction dans la fonction publique de l’annonce par le gouvernement du calendrier d’allégement des restrictions sanitaires. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient d’adresser à ses collègues ministres une nouvelle circulaire relative aux modalités de gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique d’État. Un texte qui revient précisément sur les règles en matière de télétravail et qui sera transposé, pour application, dans les deux autres versants de la fonction publique, la territoriale et l’hospitalière.

“L’obligation de 3 jours de télétravail par semaine est prolongée jusqu’au 2 février pour les fonctions qui le permettent et sous réserve des nécessités du service, avant un retour au droit commun”, explique ainsi la ministre dans sa circulaire, datée du 21 janvier. “Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible”, rappelle-t-elle aussi.

Accord de juillet 2021

Depuis le 3 janvier, en effet, 3 jours de télétravail sont imposés dans la fonction publique, notamment pour faire face à la propagation du variant Omicron. Alors qu’elle devait initialement s’achever le 24 janvier, cette règle se voit donc prolongée d’une semaine par le gouvernement.

L’exécutif recourt ainsi de nouveau à l’article 13 de l’accord de juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique, qui stipule que les employeurs publics peuvent imposer le télétravail “en cas de circonstances exceptionnelles”.

Face à la crise, une pratique du télétravail en forte progression chez les agents de l’État

À compter du 2 février, le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail s’appliquera donc dans la fonction publique. Les agents seront toutefois incités à poursuivre le télétravail. Amélie de Montchalin appelle en effet ses collègues ministres et leurs administrations à “faire tout l’usage possible des stipulations” de l’accord de juillet dernier. Accord qui mettait l’accent sur la règle d’une quotité maximale de 3 jours de télétravail par semaine, sur la base du volontariat.

“Les employeurs publics doivent autoriser le recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail”, ajoute la ministre dans sa circulaire.

Maintien des ASA pour la vaccination

Malgré cette fin du télétravail et “en tout état de cause”, les mesures de protection “renforcées sur site” restent “maintenues”, explique Amélie de Montchalin. À savoir notamment les gestes barrières, les lissages horaires, le respect des règles de distance au sein des restaurants administratifs ou encore la primauté aux réunions en audio ou visioconférence. Quant aux “moments de convivialité” en présentiel, ceux-ci restent suspendus jusqu’au 2 février.

Dans le cadre de la campagne de rappel, mais aussi de l’entrée en vigueur du passe vaccinal, la ministre profite également de sa circulaire pour pousser, encore une fois, à la vaccination des agents publics. “Vous veillerez de nouveau à rappeler les facilités accordées aux agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants”, dit-elle ainsi à ses collègues ministres. Une référence directe au régime actuel des autorisations spéciales d’absence (ASA) qui peuvent être accordées dans la fonction publique pour aller se faire vacciner.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 25 janvier 2022 & BASTIEN SCORDIA

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