FINANCES PUBLIQUES

15 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Hausses du point d’indice : une facture de près de 11 milliards d’euros en 2024

+ 3,5 % en juillet 2022, + 1,5 % en juillet 2023… Les dernières augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique auront un coût de 10,8 milliards d'euros en année pleine et donc également en 2024, indique un rapport sénatorial.

Combien ont coûté et combien coûteront encore les hausses successives, en 2022 et en 2023, de la valeur du point d'indice de la fonction publique ? De nouvelles données sont fournies par la sénatrice LR Catherine Di Folco dans son rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un rapport qu'elle a rédigé au titre de ses fonctions de rapporteure du volet “Fonction publique” du budget 2024 au nom de la commission sénatoriale des lois.

L'année 2024 sera marquée par une “forte hausse” de la masse salariale de l’État, relève-t-elle, à savoir + 5,96 %, pour atteindre 106,415 milliards d'euros (hors pensions). Sans surprise, cette forte augmentation est portée “à titre principal” par la revalorisation de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique intervenue le 1^er juillet dernier, qui a suivi une première hausse de 3,5 % intervenue tout juste un an auparavant, en juillet 2022.

Comme précisé dans le rapport de Catherine Di Folco, ces différentes hausses n'auront pas uniquement eu un impact budgétaire pour les années lors desquelles elles ont été décidées. Elles en auront en effet aussi un les années suivantes. Le coût en année pleine de la hausse actée en 2022 de 3,5 % du point d'indice est ainsi estimé à 7,6 milliards d'euros pour l'ensemble de la fonction publique en 2024, tout comme en 2023. En 2022, le coût de cette hausse était estimé à 3,8 milliards d'euros, la mesure n'ayant été appliquée qu'à partir du 1^er juillet, donc seulement sur la deuxième moitié de l'année.

3,2 milliards d’euros pour la dernière revalorisation

Dans le détail, par versants, le coût de cette hausse de 3,5 % du point d'indice est estimé en année pleine (à savoir en 2023 comme en 2024) à 3,6 milliards d'euros au sein de la fonction publique d’État, à 2,4 milliards dans la territoriale et à 1,6 milliard dans l'hospitalière.

La nouvelle hausse du point d'indice, de 1,5 %, intervenue en juillet dernier, représentera quant à elle un coût de 3,2 milliards d'euros en 2024 pour l'ensemble de la fonction publique (répartis en 1,5 milliard pour l’État, 0,9 milliard pour la territoriale et 0,71 milliard pour l'hospitalière). Pour 2023, le coût de cette nouvelle mesure générale était estimé à 1,6 milliard d'euros, cette deuxième revalorisation n’ayant été appliquée, là encore, que sur une moitié de l'année.

Résultat : les 2 hausses du point d'indice de la fonction publique cumulées – celle décidée en 2022 et celle décidée en 2023 – devraient avoir un impact financier global de l'ordre de 10,8 milliards d'euros environ en 2024.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 19 decembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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