DEMATERIALISATION

26 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Top départ pour la plate-forme de dématérialisation des démarches des collectivités

Après une phase d’expérimentation, la plate-forme “Démarches simplifiées” déclinée pour les collectivités territoriales a été officiellement lancée le 15 février. La DSI de l’État a décidé d’arrêter dès cette année d’héberger leurs démarches en ligne.

Dématérialiser massivement, à moindre coût. Et pour toutes les administrations. Telle était la promesse portée par l’État au lancement de l’outil “Demarches-simplifiees.fr” en mars 2018. Entre-temps, la plate-forme de dématérialisation des démarches administratives non complexes, dont le code source est ouvert, a été reprise et enrichie par l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact). Une plate-forme dédiée a ainsi été officiellement lancée lundi 15 février, afin de répondre aux besoins plus spécifiques des collectivités locales. Une centaine de collectivités était déjà utilisatrice de Demarches-simplifiees.fr, du moins jusqu’à fin 2020. Car la direction interministérielle du numérique (Dinum) propose désormais son accès aux seules administrations de l’État.

C’est cette décision qui a conduit l’Adullact à reprendre le code de Démarches-simplifiées, pour proposer un hébergement à ses adhérents, et pour en faciliter l’installation pour les collectivités ou mutualisants qui souhaiteraient déployer le logiciel libre sur leurs propres serveurs et l’adapter à leurs besoins spécifiques. Une version test avait ainsi été ouverte aux adhérents de l’Adullact dès septembre pour vérifier l’appétence des collectivités pour ce type de service de création de démarches à la portée de tout agent. Et bénéficier de premiers retours d’expérience.

Mais à en croire le délégué général de l’Adullact, Pascal Kuczynski, les retours de l’expérimentation n’ont pas été bien nombreux. “Les premiers intéressés sont justement ceux qui s’étaient déjà installés sur demarches-simplifiees.fr. Certaines collectivités de l’expérimentation souhaitent continuer d’utiliser Démarches-simplifiées en externe et utiliseront donc notre plate-forme, quand d’autres ont exprimé la volonté d’internaliser la solution”, a-t-il expliqué auprès d’Acteurs publics. Et si la version test n’a pas attiré une foule de collectivités, le délégué général ne s’inquiète pas et mise plutôt sur la mise à disposition de cette solution à travers les mutualisants informatiques, selon un modèle de contractualisation qui reste à définir. “Suite à la décision de l’État d’exclure les collectivités de sa plate-forme nationale, un service que nous fournissions gratuitement à nos collectivités membres pourrait devenir payant en fonction de l’accord à passer avec l’Adullact”, note ainsi le responsable d’une structure de mutualisation informatique.

Fin de la gratuité

Initialement ouverte à tous, et gratuitement, la plate-forme mise à disposition par l’État s’est en effet refermée sur elle-même ces derniers mois, après un changement de politique au sommet de la Dinum. Plus question d’assumer seule la charge financière du service pour l’ensemble de la sphère publique. “La politique du nouveau directeur, c’est « ce n’est pas à nous de faire pour les autres »”, résumait récemment un agent qui a, depuis, quitté ses fonctions. “Avec Démarches-simplifiées, la Dinum a organisé un monopole en acceptant tout le monde, puis a changé les conditions d’utilisation en cours de route, une fois que tout le monde était pris en otage. Ce n’est pas vraiment l’idée que je me faisais d’un service interministériel”, témoignait plus crûment un autre agent, qui a participé de près aux lancements de la plate-forme.

Car ce changement de doctrine ne concerne pas que les administrations extérieures au périmètre de l’État que sont les collectivités territoriales, mais aussi les ministères eux-mêmes. Courant 2020, la Dinum a introduit un mécanisme de participation financière à hauteur de l’utilisation faite du service dans chacun des ministères. Ce qui ne plaît à l’évidence pas à tout le monde. Plutôt que de s’y plier, certains ministères chercheraient ainsi à réinternaliser la solution, pour pouvoir ainsi l’adapter selon leurs besoins.

ACTEURS PUBLICS : ARticle publie le mercredi 17 fevrier 2021 & EMILE MARZOLF

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