JOUR DE CARENCE

30 Janvier 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dans la fonction publique territoriale, l’instauration du jour de carence a surtout affecté les agents les moins rémunérés

Le Centre d’études de l’emploi et du travail a récemment publié une analyse qui met en avant la baisse “significative” du nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique territoriale suite à la mise en place du jour de carence, en 2018. Des chiffres qui cachent des inégalités, puisque cette diminution concerne surtout les agents les plus jeunes et les moins rémunérés.

La mise en place du jour de carence a‑t‑elle eu un impact concret sur les arrêts maladie dans la fonction publique territoriale ? C’est l’interrogation à laquelle ont tâché de répondre des chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (Ceet), un des programmes transversaux du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), dans une étude publiée le 14 janvier dernier. Ces travaux, qui se concentrent sur la période 2018 - 2019, soit les mois suivant l’instauration de la mesure, s’intéressent à plus de 600 000 agents en poste dans des établissements qui emploient au moins 500 personnes, à partir des données de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Tout en prévenant que la réforme a été marquée par une application “très hétérogène” selon les collectivités territoriales, “avec des retards ou refus de mise en place”, l’étude permet néanmoins, écrivent ses auteurs, “de mesurer le degré réel de mise en œuvre” du jour de carence “au‑delà du cadre légal”.

Une baisse “durable” de la pose de congés maladie

Premier enseignement : la probabilité qu’un agent prenne au moins un congé maladie ordinaire (CMO) au cours d’un trimestre a diminué de 11 %, tandis que le nombre total de jours d’arrêt a connu une baisse de 13 %. Des effets qui “apparaissent progressivement dans les trimestres suivant la mise en œuvre du jour de carence, avant de se stabiliser” et qui indiquent, note l’étude, un “ajustement durable du comportement d’entrée en arrêt maladie, et non une simple réaction de court terme”.

Cette diminution, qui concerne essentiellement les arrêts de 2 et 3 jours sans avoir d’impact réel sur les CMO de plus de deux semaines, a permis, souligne l’étude, des économies estimées à “environ 86 millions d’euros par an” pour l’ensemble de la fonction publique territoriale, soit “près de 4,5 % du coût total annuel des CMO”. Reste que ces chiffres significatifs “ne tiennent pas compte des effets indirects ou de plus long terme, tels que les éventuels reports vers d’autres types de congés, les impacts futurs sur la santé au travail ou sur la productivité des agents”, tempèrent les chercheurs du Ceet, qui rappellent que “ne pas s’arrêter pour éviter une perte de rémunération peut détériorer la santé à moyen terme et réduire la productivité”.

Une inégalité entre agents

Derrière le chiffre général, l’étude met en lumière “le caractère inégalitaire” du jour de carence, du fait que “les agents aux revenus les plus faibles sont les plus sensibles à la retenue du premier jour d’arrêt, car le coût relatif du jour non rémunéré est proportionnellement plus élevé pour eux”. Ainsi, les agents qui ont le plus largement diminué leurs jours de CMO dans les mois suivant la réforme sont principalement en catégorie C, âgés de moins de 50 ans, avec un salaire net inférieur à 2 100 euros. “À l’inverse, les agents les plus qualifiés ou mieux rémunérés apparaissent moins sensibles à cette incitation financière”, pointe l’étude.

Dans la même lignée, les auteurs estiment que la mise en place du jour de carence possède également une dimension “régressive”, car elle a conduit “à diminuer la protection assurantielle des agents publics, sans pour autant qu’aient été investiguées les causes de l’augmentation des arrêts maladie, qui renvoient à des questions de conditions de travail et non seulement à des facteurs individuels”. Pour le Ceet, les futurs choix de l’administration sur le sujet devront ainsi prendre en compte les “effets sociaux, organisationnels et sanitaires” de la réforme, au‑delà “de leur efficacité budgétaire”.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 21 janvier 2026 & Paul IDCZAK

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